Contrat de licence utilisateur final de SUSE(R) Linux Enterprise pour les produits SUSE suivants :

SUSE Linux Enterprise Server 15
SUSE Linux Enterprise Server for SAP Applications 15
SUSE Linux High Availability Extension 15
SUSE Linux Enterprise HPC 15
SUSE Linux Enterprise Desktop 15
SUSE Linux Enterprise Workstation Extension 15
SUSE Linux Enterprise Live Patching 15

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. EN ACHETANT, EN INSTALLANT, EN
TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE CE LOGICIEL (Y COMPRIS SES
COMPOSANTS), VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS NE MARQUEZ
PAS VOTRE ACCORD SUR CES DERNIERS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER,
INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL ET DEVEZ AVERTIR LE REVENDEUR DU LOGICIEL
AFIN D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT. UNE PERSONNE AGISSANT AU NOM D'UNE ENTITÉ
DÉCLARE DISPOSER DE L'AUTORITÉ REQUISE POUR CONCLURE CE CONTRAT AU NOM DE
LADITE ENTITÉ.

Le présent Contrat de licence utilisateur final (ci-après le « Contrat ») est
un contrat légal entre Vous (entité ou personne) et SUSE LLC (le « Fournisseur
de licence »). Le logiciel identifié dans le titre de ce Contrat pour lequel
Vous avez acquis des licences, des supports ou reproductions (physiques ou
virtuel(le)s) et la documentation qui l'accompagne (ci-après collectivement
dénommés le « Logiciel ») est protégé par les lois et traités sur les droits
d'auteur en vigueur aux États-Unis et dans d'autres pays, et est soumis aux
termes du présent Contrat. Si les lois du pays de votre établissement principal
exigent pour rendre les contrats exécutoires, qu'ils soient rédigés dans la
langue locale, une version dans cette langue peut être obtenue auprès du
Fournisseur de licence en lui adressant une demande écrite et sera réputée
régir votre achat de licences du Logiciel. Toute mise à jour, extension ou
application mobile ou tout produit complémentaire, adaptateur, module ou encore
version de support du Logiciel que Vous pouvez télécharger ou recevoir et qui
n'est accompagné d'aucun Contrat de licence est considéré comme étant le
Logiciel et est dès lors régi par le présent Contrat. Si le Logiciel est une
version de mise à jour ou de support, Vous devez disposer d'une licence acquise
de manière licite pour la version et le nombre de Logiciels mis à jour ou pris
en charge, afin d'installer ou d'utiliser la version de mise à jour ou de
support. 

UTILISATION SOUS LICENCE

LICENCES. Le Logiciel et chacun de ses composants sont la propriété du
Fournisseur de licence ou d'autres fournisseurs de licence et sont protégés par
les droits d'auteur et autres lois applicables. Sous réserve du respect des
conditions générales du présent Contrat, le Fournisseur de licence Vous octroie
une licence perpétuelle, non exclusive, non cessible et de portée mondiale vous
permettant de reproduire le Logiciel et d'en utiliser des copies au sein de
Votre Entreprise (telle que définie ci-dessous). 

« Organisation » désigne une entité juridique, à l'exclusion des filiales et
autres sociétés affiliées ayant une existence propre en termes fiscaux ou de
personnalité juridique. Dans le secteur privé, une société, un partenariat ou
un trust, à l'exclusion de leurs filiales ou autres sociétés affiliées dotées
d'un numéro de TVA ou de SIRET propre, sont autant d'exemples d'Organisation.
Dans le secteur public, un organisme gouvernemental spécifique ou une autorité
publique locale sont des exemples d'organisation.

LOGICIELS TIERS/OPEN SOURCE. Rien dans le présent Contrat ne peut restreindre,
limiter ou affecter tout droit dont vous disposez, ou toute obligation ou
condition à laquelle vous pouvez être soumis, aux termes de toute licence
relative aux sources ouvertes applicable pour tout code source ouvert contenu
dans le Logiciel. Le Logiciel peut inclure ou faire partie d'une offre groupée
qui comprend d'autres logiciels concédés sous licence régis par d'autres
clauses et/ou concédés sous licence par un tiers autre que le Fournisseur de
licence. L'utilisation de logiciels faisant l'objet de contrats de licence
distincts est régie par ces contrats. 

SERVICES À ABONNEMENT. Le Fournisseur de licence n'est en aucun cas tenu de
fournir une maintenance ni une assistance, sauf si Vous avez souscrit à une
offre d'abonnement qui inclut expressément de tels services. Le Fournisseur de
licence vend des offres d'abonnement pour le Logiciel, qui Vous permettent de
bénéficier du support technique contre paiement et/ou d'une utilisation interne
des mises à jour du Logiciel fournies pour une période annuelle spécifiée
(« Offre d'abonnement ») et soumises aux termes contractuels de l'Offre
d'abonnement disponibles en ligne sur
https://www.suse.com/products/terms_and_conditions.pdf. 

MARQUES. Le présent Contrat ne saurait accorder aucun droit ou licence,
explicite ou implicite, relatif à une marque commerciale, appellation
commerciale ou marque de service appartenant au Fournisseur de licence ou à ses
filiales ou fournisseurs de licence (les « Marques »). Il ne vous permet pas de
distribuer le Logiciel ou ses composants sous les marques commerciales du
Fournisseur de licence, que la copie ait été modifiée ou non. Vous pouvez
assurer une redistribution commerciale des Programmes uniquement si (a) cela
est autorisé par un accord écrit distinct précisant que le Fournisseur de
licence autorise ladite redistribution commerciale ou que (b) vous supprimez et
remplacez toutes les occurrences de toutes les Marques. 

RESTRICTIONS

Limitations du Contrat de licence. Le Logiciel et chacun de ses composants sont
la propriété du Fournisseur de licence et/ou de ses fournisseurs de licence et
sont protégés par les droits d'auteur et autres lois en vigueur. Le titre du
Logiciel et de tout composant ou de toute copie, modification ou partie
fusionnée demeurent la propriété du Fournisseur de licence et des autres
fournisseurs de licence et sont soumis à la licence applicable. Le Fournisseur
de licence se réserve tous les droits qui ne Vous sont pas expressément
concédés. Le Logiciel vous est fourni sous licence pour votre usage strictement
interne. À moins que le présent Contrat ne vous y autorise expressément et pour
autant que les droits et obligations établis dans la section « Logiciels
tiers/Open Source » ci-dessus soient entièrement respectés, Vous n'êtes pas
autorisé à : (1) retirer des mentions de brevet, de marque commerciale, de
copyright, de secret commercial ou autres mentions de propriété ou encore les
étiquettes sur le Logiciel ou sa documentation ; (2) modifier, altérer le
Logiciel, créer des travaux dérivés à partir de ce dernier, à pratiquer sur lui
l'ingénierie à rebours, le décompiler ou le désassembler, sauf et dans la
stricte mesure où ces opérations sont expressément autorisées par la
législation en vigueur ; (3) céder, assigner, prêter, louer en location simple,
en crédit-bail ou à temps partagé ni faire héberger le Logiciel ou à
sous-concéder l'un des droits ou octrois de Licence qui vous sont conférés par
le présent Contrat ; (4) dévoiler les résultats de tests de performances, tests
fonctionnels ou de toute autre forme d'évaluation ou d'étalonnage du Logiciel à
des tiers sans l'autorisation préalable écrite du Fournisseur de licence.

Conditions requises pour la sous-traitance. Votre licence d'utilisation du
Logiciel peut être utilisée selon les termes du présent Contrat par un tiers
agissant pour votre compte, tel qu'un fournisseur de Cloud tiers ou un
sous-traitant qui gère ou héberge (à distance ou virtuellement) le Logiciel
pour Vous, pour autant que Vous respectiez les modalités suivantes : (1) Vous
restez responsables de toutes vos obligations aux termes du présent Contrat et
souscrivez avec ce tiers à un accord exécutoire contenant des conditions
générales qui veillent à la protection des droits du Fournisseur de licence
concernant le Logiciel et ne sont pas moins restrictives que celles contenues
dans le présent Contrat, y compris et sans limitation, la section Vérification
ci-dessous ; (2) Vous interdisez l'utilisation du Logiciel par ce tiers
lorsqu'il ne travaille pas pour votre compte ; (3) Vous assumez seul la
responsabilité à l'égard du Fournisseur de licence de toute violation
éventuelle du présent Contrat par ce tiers et (4) Vous êtes et restez en ordre
de paiement de vos achats d'abonnements pour couvrir toutes les installations
et tous les déploiements du Logiciel par ce tiers pour votre compte. 

Licence applicative. Si, que ce soit directement par le Fournisseur de licence
ou via une tierce partie, vous avez reçu du matériel, un logiciel ou tout autre
applicatif qui utilise le Logiciel, Vous reconnaissez et acceptez d'utiliser le
Logiciel uniquement aux fins d'exécution de l'applicatif et non en tant que
système d'exploitation global. 

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Aucun titre de propriété du Logiciel ne Vous est cédé. Le Fournisseur de
licence et/ou ses fournisseurs de licences tiers conservent tous les droits,
titres et intérêts de propriété intellectuelle attachés au Logiciel et aux
Services, y compris ceux portant sur toute adaptation ou copie dudit Logiciel
et desdits Services. Le Logiciel ne vous est pas vendu, Vous faites uniquement
l'acquisition d'une licence conditionnelle d'utilisation du Logiciel. Le titre,
les droits de propriété et de propriété intellectuelle du contenu disponible
via le Logiciel demeurent la propriété de l'éditeur de contenu et peuvent être
protégés par le droit sur le copyright ou d'autres lois applicables. Le présent
Contrat ne vous concède aucun droit sur ce type de contenu. 

GARANTIE LIMITÉE

Le Fournisseur de licence garantit que les supports sur lesquels figure le
Logiciel sont et seront exempts de défauts matériels ou de fabrication dans le
cadre d'une utilisation normale pour une période de soixante (60) jours à
compter de la date à laquelle ils vous sont fournis. LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE
CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE, LE LOGICIEL
EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.

Services. Le Fournisseur de licence garantit que les Services acquis seront
fournis de façon professionnelle et dans les règles de l'art. La présente
garantie reste valable pendant trente (30) jours à compter de la date de
fourniture des Services. En cas de manquement à la garantie, la seule
obligation du Fournisseur de licence est soit de corriger les Services de sorte
qu'ils soient conformes à la présente garantie, soit de vous rembourser le
montant perçu pour ces services non conformes. Vous acceptez de prendre les
mesures appropriées pour isoler et sauvegarder vos systèmes.

LE LOGICIEL N'A PAS ÉTÉ CONÇU, FABRIQUÉ OU PRÉVU POUR UNE UTILISATION OU UNE
DISTRIBUTION SUR UN ÉQUIPEMENT FONCTIONNANT DANS UN ENVIRONNEMENT DANGEREUX
NÉCESSITANT UN FONCTIONNEMENT À L'ÉPREUVE DE PANNES : FONCTIONNEMENT SUR DES
INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, NAVIGATION AÉRIENNE, COMMUNICATIONS OU SYSTÈMES DE
CONTRÔLE, ÉQUIPEMENTS DE SAUVETAGE, SYSTÈMES D'ARMES OU AUTRES UTILISATIONS AU
COURS DESQUELLES UNE PANNE DU LOGICIEL POURRAIT ENTRAÎNER DIRECTEMENT LA MORT,
DES BLESSURES CORPORELLES OU UNE DÉTÉRIORATION GRAVE DE L'ENVIRONNEMENT.

Produits d'un autre éditeur. Le Logiciel peut inclure ou faire partie d'une
offre groupée qui inclut du matériel ou d'autres logiciels ou services concédés
sous licence ou vendus par une entité autre que le Fournisseur de licence. LE
FOURNISSEUR DE LICENCE NE GARANTIT PAS LES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS PAR UN
AUTRE ÉDITEUR. CES PRODUITS OU SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS ». TOUTE
GARANTIE ÉVENTUELLE SUR CES PRODUITS D'UN AUTRE ÉDITEUR NE PEUT ÊTRE OFFERTE
QUE PAR LE FOURNISSEUR DE LICENCE DE CES PRODUITS EN VERTU DE SES PROPRES
CONDITIONS DE GARANTIE APPLICABLES.

SOUS RÉSERVE DE RESTRICTIONS CONTRAIRES PRÉVUES PAR LA LOI, LE FOURNISSEUR DE
LICENCE EXCLUT TOUTE GARANTIE GÉNÉRALEMENT QUELCONQUE ET TOUTE GARANTIE
IMPLICITE NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER, TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ OU DE NON-CONTREFAÇON AINSI QUE
TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D´ÉCHANGES COMMERCIAUX OU D'UNE UTILISATION
COMMERCIALE OU TOUTE GARANTIE DE PERFORMANCES. LE FOURNISSEUR DE LICENCE
N'APPORTE AUCUNE GARANTIE ET N'ENGAGE AUCUNE RESPONSABILITÉ NON EXPRESSÉMENT
DÉFINIE DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. IL NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL
OU LES SERVICES SATISFERONT À VOS EXIGENCES, QU'ILS SERONT COMPATIBLES AVEC
TOUS LES SYSTÈMES D'EXPLOITATION OU QU'ILS FONCTIONNERONT DE MANIÈRE
ININTERROMPUE OU SANS ERREUR. LES CLAUSES ET EXCLUSIONS DE GARANTIE PRÉCÉDENTES
CONSTITUENT UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CE CONTRAT ET SERVENT DE BASE POUR
DÉTERMINER LE PRIX DES PRODUITS. Certaines juridictions n'autorisent pas
certaines exclusions ou limitations de garantie. Par conséquent, il se peut
qu'une partie des limitations susmentionnées ne vous soient pas applicables. La
présente garantie limitée Vous confère des droits spécifiques, auxquels peuvent
s'ajouter d'autres droits variables en fonction de la législation en vigueur
dans l'État ou la juridiction dont Vous relevez. 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Préjudices indirects. LE FOURNISSEUR DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS TIERS, SES
FILIALES OU SES EMPLOYÉS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES
DES PRÉJUDICES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, DÉLICTUELS, ÉCONOMIQUES OU
PÉNAUX, QU'ILS REPOSENT SUR UN CONTRAT, RÉSULTENT DE LA NÉGLIGENCE, DE LA
RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUT AUTRE DÉLIT, INFRACTION À UNE OBLIGATION
STATUTAIRE, INDEMNITÉ OU CONTRIBUTION, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE,
EN CAS DE PERTE FINANCIÈRE, DE MANQUE À GAGNER OU DE PERTE DE DONNÉES, ET CE
INDÉPENDAMMENT DU CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU NON DE TELS PRÉJUDICES.  Préjudices
directs. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU FOURNISSEUR DE LICENCE EN
MATIÈRE DE PRÉJUDICES DIRECTS MATÉRIELS OU IMMATÉRIELS (QU'IL S'AGISSE D'UN CAS
UNIQUE OU RÉPÉTÉ) NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE AU-DELÀ DE 125 % DU MONTANT QUE VOUS
AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU LES SERVICES [OU 40 EUROS (50 USD) SI LE LOGICIEL
VOUS A ÉTÉ FOURNI À TITRE GRACIEUX]. Les exclusions et limitations stipulées
plus haut ne s'appliquent pas en cas de décès ou de dommage corporel causé par
la négligence du Fournisseur de licence, de ses employés, agents ou
sous-traitants. Dans les juridictions où la loi rend inapplicables les
exclusions ou limitations de responsabilité de ces dommages, y compris, mais
sans limitation, les dommages découlant d'une violation des termes implicites
quant au droit de propriété ou à la jouissance paisible du Logiciel concédé
sous licence en vertu du présent Contrat ou d'une présentation frauduleuse, la
responsabilité du Fournisseur de licence sera exclue ou limitée dans la mesure
maximale permise par la législation de ces juridictions.



CONDITIONS GÉNÉRALES

Durée. Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle Vous acquérez
légalement le Logiciel. Il sera automatiquement résilié si Vous ne respectez
pas l'une de ses conditions. 

Audits. Le Fournisseur de licence ou un Auditeur (comme défini ci-dessous) est
en droit de vérifier Votre respect des clauses du présent Contrat ainsi que de
la Charte de respect des licences Micro Focus (sur
http://supportline.microfocus.com/licensing/licVerification.aspx). Vous
acceptez de satisfaire aux exigences suivantes : A. Conservation des
enregistrements. Vous conserverez et, à la demande du Fournisseur de licence,
fournirez des enregistrements suffisants attestant que Vous vous conformez au
présent Contrat sur la base de la métrique de licence applicable et des Termes
contractuels d'abonnement disponibles sur
https://www.suse.com/products/terms_and_conditions.pdf pour le Logiciel. Ces
enregistrement peuvent notamment inclure, mais sans s'y limiter, les clés de
licence, journaux, emplacements, modèles (y compris la quantité et le type de
processeur) et numéros de série de toutes les machines sur lesquelles le
Logiciel est installé ou accessible, les noms (y compris la personne morale) et
le nombre d'utilisateurs qui accèdent ou sont autorisés à accéder au Logiciel,
métriques, rapports, copies du Logiciel (par produit et version) et diagrammes
de l'architecture réseau dans la mesure où ces informations peuvent être liées
d'une manière ou d'une autre aux octrois de licence et au déploiement du
Logiciel ainsi qu'au support et à la maintenance associés ; B. Questionnaire.
Dans les sept (7) jours de la demande du Fournisseur de licence, Vous fournirez
à ce dernier ou à son auditeur indépendant désigné (ci-après « Auditeur ») un
questionnaire complété que celui-ci vous aura remis, accompagné d'une
déclaration écrite signée par un directeur de votre Organisation certifiant
l'exactitude des informations fournies ; et C. Accès. Vous fournirez aux
représentants du Fournisseur de licence ou de l'Auditeur toute l'assistance
nécessaire et leur donnerez accès aux enregistrements et aux ordinateurs de
manière à permettre l'inspection et l'audit de vos ordinateurs et
enregistrements, pendant vos heures de bureau, à des fins de vérification de la
conformité avec le Contrat en vigueur et en faisant preuve de coopération.  D.
Non-conformité. S'il s'avère que Vous avez actuellement ou que Vous avez eu à
un moment donné une installation sans licence, ou que Vous avez accédé ou
utilisé le Logiciel sans licence, ou enfreint de toute autre manière le présent
Contrat (« Non-conformité »), sans préjudice de tout autre droit ou recours
dont bénéficie le Fournisseur de licence, notamment, mais sans s'y limiter, un
recours en injonction, Vous devrez, dans les trente (30) jours de l'avis de
Non-conformité, acheter des licences et/ou des abonnements et des services de
support et de maintenance connexes suffisants pour corriger ladite
Non-conformité, en réglant au Fournisseur de licence (à compter de la date de
ces achats supplémentaires) les frais de licence fixés par le Fournisseur de
licence et les frais annuels de support et de maintenance pour ces licences
supplémentaires, ainsi que les coûts de licence, et de support et maintenance
(à compter de la date de ces achats supplémentaires) majorés des intérêts (au
taux mensuel de 1,5 % ou au taux maximal autorisé par la loi applicable s'il
est inférieur) pour ces licences supplémentaires, pour la période comprise
entre le début de la Non-conformité et le paiement des frais susmentionnés, les
intérêts restant dus même si aucune facture n'a été émise au moment où la
Non-conformité a eu lieu. Si votre Non-conformité entraîne un moins-perçu des
frais de licence supérieur ou égal à 5 %, Vous rembourserez également le
fournisseur pour le coût raisonnable de ce type d'audit en plus des autres
montants dus. 

Cession de licence. Le présent Contrat et les licences associées achetées dans
le cadre de l'utilisation du Logiciel ne peuvent en aucun cas faire l'objet
d'une cession ou d'une assignation sans l'accord préalable écrit du Fournisseur
de licence. Toute tentative de cession ou d'assignation sera considérée comme
nulle et non avenue. Si vous souhaitez demander la cession de licences et
l'assignation du présent Contrat, écrivez à CRC@suse.com. 

Droit. Tout litige découlant ou concernant le présent Contrat sera soumis aux
principales lois des États-Unis et de l'État de l'Utah indépendamment de ses
dispositions concernant le choix de la loi applicable. Tout procès, action ou
procédure découlant ou concernant le présent Contrat peut uniquement être porté
devant les tribunaux fédéraux ou fédérés de la juridiction compétente de
l'Utah. Si une partie entame une procédure légale eu égard au présent Contrat,
la partie qui remporte le procès sera en droit de se voir dédommager, dans la
mesure du raisonnable, de ses frais d'avocat. Toutefois, si votre établissement
principal est situé dans un État membre de l'Union européenne ou de
l'Association européenne de libre-échange, (1) les tribunaux irlandais seront
l'unique juridiction habilitée à recevoir toute action juridique au titre du
présent Contrat et (2) lorsque les lois du pays de votre établissement
principal exigent d'être appliquées pour ce type d'action devant les tribunaux,
ce sont les lois dudit pays qui s'appliquent. L'application de la Convention
des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est
expressément exclue.

Contrat complet. Le présent Contrat ainsi que tous les autres documents d'achat
ou tout autre accord entre Vous et le Fournisseur de licence définissent la
totalité des conventions entre Vous et le Fournisseur de licence et ne peuvent
être amendés ou modifiés que par un accord écrit conclu entre Vous et un
représentant autorisé du Fournisseur de licence. AUCUN FOURNISSEUR DE LICENCE
TIERS, DISTRIBUTEUR, VENDEUR, DÉTAILLANT, REVENDEUR, REPRÉSENTANT OU EMPLOYÉ
N'EST AUTORISÉ À MODIFIER CE CONTRAT OU À ENGAGER DES RESPONSABILITÉS AUTRES
QUE CELLES INCLUSES DANS LES PRÉSENTES CLAUSES DU CONTRAT. 

Renonciation. Toute renonciation à l'un des droits octroyés par le présent
Contrat devra, pour prendre effet, être formulée par écrit et signée par un
représentant dûment autorisé de la partie concernée. Toute renonciation du
droit passé ou présent causé par la violation de l'une des clauses du présent
Contrat représentera une renonciation des droits futurs liés à ce Contrat.

Rupture du Contrat. Si l'une des clauses de ce Contrat perd sa valeur juridique
ou sa force exécutoire, ladite disposition sera analysée, limitée, modifiée ou,
le cas échéant, résiliée afin d'éliminer son inapplicabilité ; par contre, les
autres dispositions conserveront leur applicabilité.
 
Conformité aux exigences d'exportation. Vous reconnaissez que les produits
et/ou la technologie du Fournisseur de licence sont soumis à la réglementation
régissant les exportations aux États-Unis (ci-après la réglementation « EAR »)
et acceptez de Vous y conformer. Vous acceptez de ne pas exporter ni réexporter
les produits du Fournisseur de licence, de manière directe ou indirecte : (1)
vers des pays soumis à des restrictions en matière d'exportation de la part des
États-Unis ; (2) vers tout utilisateur dont Vous savez ou avez des raisons de
penser qu'il utilisera les produits du Fournisseur de licence pour concevoir,
développer ou produire des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, des
systèmes de fusée, des lanceurs spatiaux, des fusées sondes ou des systèmes de
véhicules aériens sans pilote, hormis s'il y est autorisé par l'agence
gouvernementale compétente par une réglementation ou licence spécifique ; (3)
vers tout utilisateur frappé d'embargo par le Gouvernement fédéral des
États-Unis en matière de transactions à l'exportation. En téléchargeant ou en
utilisant le Logiciel, Vous acceptez ce qui précède et Vous déclarez et
garantissez que Vous n'êtes pas situé dans un tel pays, subordonné à ce
dernier, originaire ou résident de ce pays ou d'un pays de cette liste. Par
ailleurs, Vous êtes tenu de respecter toute législation locale de votre
juridiction susceptible d'avoir un impact sur votre droit à l'importation,
l'exportation ou l'utilisation des produits du Fournisseur de licence. Avant
d'exporter des produits soumis à la réglementation EAR, consultez la page Web
(en anglais) du Bureau of Industry and Security www.bis.doc.gov. Pour plus
d'informations sur l'exportation du Logiciel ainsi que sur son numéro ECCN
(numéro de classification du contrôle à l'exportation) et les exceptions de
licence associées (le cas échéant), consultez le site Web
www.suse.com/company/legal/. Sur demande, le ministère du Commerce
international du Fournisseur de licence peut fournir des informations relatives
aux restrictions applicables aux produits du Fournisseur de licence en matière
d'exportation. Le Fournisseur de licence décline toute responsabilité en cas de
refus d'obtention des autorisations d'exportation nécessaires.

Droits du Gouvernement des États-Unis. Toute utilisation, reproduction ou
divulgation d'éventuels livrables par le Gouvernement des États-Unis est
soumise aux limitations prévues par les dispositions légales suivantes : FAR
52.227-14 (déc. 2007) Alternate III (déc. 2007), FAR 52.227-19 (déc. 2007) ou
DFARS 252.227-7013 (b)(3) (nov. 1995) ou par les clauses ultérieures appliquées
en remplacement des dispositions légales ci-avant.

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