Contrat de licence utilisateur final
pour les produits SUSE


Contrat de licence utilisateur final pour les produits SUSE
LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.  EN ACHETANT, EN 
INSTALLANT, EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE 
MANIÈRE CE LOGICIEL (Y COMPRIS SES COMPOSANTS), VOUS ACCEPTEZ LES 
TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS NE MARQUEZ PAS VOTRE ACCORD SUR 
CES DERNIERS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER, INSTALLER 
OU UTILISER LE LOGICIEL ET DEVEZ AVERTIR LE REVENDEUR DU LOGICIEL 
AFIN D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT. UNE PERSONNE AGISSANT AU NOM D'UNE 
ENTITÉ DÉCLARE DISPOSER DE L'AUTORITÉ REQUISE POUR CONCLURE CE 
CONTRAT AU NOM DE LADITE ENTITÉ.
Le présent Contrat de licence utilisateur final (ci-après le 
« Contrat ») est un contrat légal entre Vous (entité ou 
personne) et SUSE LLC (le « Fournisseur de licence »).  Les 
produits logiciels SUSE (y compris Rancher) pour lesquels Vous avez 
acquis des licences, des supports ou reproductions (physiques ou 
virtuel[le]s) et la documentation qui les accompagne (ci-après 
collectivement dénommés le « Logiciel ») sont protégés par 
les lois et traités sur les droits d'auteur en vigueur aux 
États-Unis et dans d'autres pays, et sont soumis aux termes du 
présent Contrat. Si les lois du pays de votre établissement 
principal exigent pour rendre les contrats exécutoires, qu'ils 
soient rédigés dans la langue locale, une version dans cette langue 
peut être obtenue auprès du Fournisseur de licence en lui adressant 
une demande écrite et sera réputée régir votre achat de licences 
du Logiciel. Toute mise à jour, extension ou application mobile ou 
tout produit complémentaire, adaptateur, module ou encore version de 
support du Logiciel que Vous pouvez télécharger ou recevoir et qui 
n'est accompagné d'aucun Contrat de licence est considéré comme 
étant le Logiciel et est dès lors régi par le présent Contrat. Si 
le Logiciel est une version de mise à jour ou de support, Vous devez 
disposer d'une licence acquise de manière licite pour la version et 
le nombre de Logiciels mis à jour ou pris en charge, afin 
d'installer ou d'utiliser la version de mise à jour ou de support.
Utilisation sous licence
Open Source
Rien dans le présent Contrat ne peut restreindre, limiter ou 
affecter tout droit dont vous disposez, ou toute obligation ou 
condition à laquelle vous pouvez être soumis, aux termes de toute 
licence relative aux sources ouvertes applicable pour tout code 
source ouvert contenu dans le Logiciel. Le Logiciel peut inclure ou 
faire partie d'une offre groupée qui comprend d'autres logiciels 
concédés sous licence régis par d'autres clauses et/ou concédés 
sous licence par un tiers autre que le Fournisseur de licence. 
L'utilisation de logiciels faisant l'objet de contrats de licence 
distincts est régie par ces contrats.
Services d'abonnement et assistance
Le Fournisseur de licence n'est en aucun cas tenu de fournir une 
maintenance ni une assistance, sauf si Vous avez souscrit à une 
offre d'abonnement qui inclut expressément de tels services.  Le 
Fournisseur de licence vend des offres d'abonnement pour le Logiciel, 
qui vous permettent de bénéficier du support technique contre 
paiement et/ou d'une utilisation interne des mises à jour du 
Logiciel fournies pour une période annuelle spécifiée (« Offre 
d'abonnement ») et soumises aux Termes contractuels des produits 
SUSE disponibles en ligne à l'adresse 
https://www.suse.com/products/terms_and_conditions.pdf (en anglais) 
(les « Termes contractuels »).
Marques
Le présent Contrat ne saurait accorder aucun droit ou licence, 
explicite ou implicite, relatif à une marque commerciale, 
appellation commerciale ou marque de service appartenant au 
Fournisseur de licence ou à ses Filiales ou fournisseurs de licence 
(les « Marques »). Il ne vous permet pas de distribuer le 
Logiciel ou ses composants sous les marques commerciales du 
Fournisseur de licence, que la copie ait été modifiée ou non.  
Vous pouvez assurer une redistribution commerciale des Programmes 
uniquement si (a) cela est autorisé par un accord écrit distinct 
précisant que le Fournisseur de licence autorise ladite 
redistribution commerciale ou que (b) vous supprimez et remplacez 
toutes les occurrences de toutes les Marques.
Propriété
Aucun titre de propriété du Logiciel ne vous est cédé.  Le 
Fournisseur de licence et/ou ses fournisseurs de licences tiers 
conservent tous les droits, titres et intérêts de propriété 
intellectuelle attachés au Logiciel et aux Services, y compris ceux 
portant sur toute adaptation ou copie dudit Logiciel et desdits 
Services.  Le Logiciel ne vous est pas vendu, Vous faites uniquement 
l'acquisition d'une licence conditionnelle d'utilisation du Logiciel. 
Le titre, les droits de possession et de propriété intellectuelle 
du contenu disponible via le Logiciel demeurent la propriété de 
l'éditeur de contenu et peuvent être protégés par le droit sur le 
copyright ou d'autres lois applicables. Le présent Contrat ne vous 
concède aucun droit sur ce type de contenu. 
APPLICATION DE L'OCTROI DE LICENCE GÉNÉRALE, SAUF SI APPLICATION 
D'UN OCTROI DE LICENCE SPÉCIFIQUE AU PRODUIT (VOIR CI-DESSOUS)
Le Logiciel et chacun de ses composants sont la propriété du 
Fournisseur de licence ou d'autres fournisseurs de licence et sont 
protégés par les droits d'auteur et autres lois applicables. Sous 
réserve du respect des termes contractuels du présent Contrat, le 
Fournisseur de licence vous octroie une licence perpétuelle, non 
exclusive, non cessible et de portée mondiale vous permettant de 
reproduire le Logiciel et d'en utiliser des copies au sein de votre 
Entreprise. « Entreprise » désigne une entité légale et ses 
Filiales. Le terme « Filiales » désigne les entités qui Vous 
contrôlent, que Vous contrôlez ou qui sont sous contrôle commun 
avec Vous. La licence ci-dessus est octroyée à condition que Vous 
soyez responsable de toute violation des dispositions du présent 
Contrat par vos Filiales.
LICENCE SPÉCIFIQUE À SUSE Enterprise Storage Base Configuration
Sous réserve du respect des termes contractuels du présent Contrat, 
le Fournisseur de licence vous octroie une licence perpétuelle, non 
exclusive, non cessible et de portée mondiale vous permettant de 
reproduire et d'utiliser, au sein de votre Entreprise (comme définie 
ci-dessus), un maximum de quatre (4) copies de SUSE Enterprise 
Storage déployées sur un (1) à deux (2) noeuds de serveur de 
socket de processeur et jusqu'à quatre (4) copies de SUSE Linux 
Enterprise Server déployées sur le (1) ou les deux (2) mêmes 
noeuds de serveur de socket de processeur dans le seul but 
d'exécuter un maximum de quatre (4) copies du composant SES OSD 
(Object Storage Daemon - tel que défini dans les Termes 
contractuels) sur les mêmes noeuds de serveur au sein d'une grappe 
de stockage spécifique. Concernant ladite grappe de stockage, le 
Fournisseur de licence vous octroie une licence perpétuelle, non 
exclusive, non cessible et de portée mondiale vous permettant de 
reproduire et d'utiliser, au sein de votre Entreprise (comme définie 
dans la section relative à l'octroi de licence générale 
ci-dessus), jusqu'à six (6) copies de SUSE Enterprise Storage et 
jusqu'à six (6) copies de SUSE Linux Enterprise Server dans le seul 
but d'exécuter un maximum de six (6) noeuds d'infrastructure SES 
(tels que définis dans les Termes contractuels) sur la même grappe 
de stockage.
LICENCE SPÉCIFIQUE À SUSE Enterprise Storage Expansion Node
Sous réserve du respect des termes contractuels du présent Contrat, 
le Fournisseur de licence vous octroie une licence perpétuelle, non 
exclusive, non cessible et de portée mondiale vous permettant de 
reproduire et d'utiliser, au sein de votre Entreprise (comme définie 
ci-dessus), une (1) copie de SUSE Enterprise Storage déployée sur 
un (1) à deux (2) noeuds de serveur de socket de processeur et une 
(1) copie de SUSE Linux Enterprise Server déployée sur le (1) même 
ou les deux (2) mêmes noeuds de serveur de socket de processeur dans 
le seul but d'exécuter une (1) copie du composant SES OSD (Object 
Storage Daemon - tel que défini dans les Termes contractuels) sur 
une (1) grappe de stockage spécifique pour autant qu'une (1) 
instance SUSE Enterprise Storage Base Configuration ait déjà été 
déployée activement sur ladite grappe.  Concernant ladite grappe de 
stockage, le Fournisseur de licence vous octroie une licence 
perpétuelle, non exclusive, non cessible et de portée mondiale vous 
permettant de reproduire et d'utiliser, au sein de votre Entreprise 
(comme définie ci-dessus), une (1) copie de SUSE Enterprise Storage 
et une (1) copie de SUSE Linux Enterprise Server dans le seul but 
d'exécuter un (1) noeud d'infrastructure SES (tel que défini dans 
les Termes contractuels) sur la même grappe de stockage.
LICENCE SPÉCIFIQUE À SUSE LINUX Enterprise Point of Service
Sous réserve du respect des conditions générales du présent 
Contrat, le Fournisseur de licence vous accorde une licence 
perpétuelle, non exclusive, non cessible et de portée mondiale vous 
permettant de reproduire le Logiciel et d'en utiliser des copies au 
sein de votre Entreprise (telle que définie ci-dessus), uniquement 
dans le cadre et pour la durée de vos licences légitimement 
acquises pour SUSE Linux Enterprise Server, SUSE Linux Enterprise 
Desktop et leurs produits associés.  Vous acceptez d'utiliser SUSE 
Linux Enterprise Point of Service uniquement dans le but d'exécuter 
une infrastructure de point de service au sein de votre Entreprise 
(telle que définie ci-dessus) et non en tant que système 
d'exploitation global. 
LICENCE SPÉCIFIQUE À SUSE LINUX Enterprise Micro
Sous réserve du respect des conditions générales du présent 
Contrat, le Fournisseur de licence vous accorde une licence 
perpétuelle, non exclusive, non cessible et de portée mondiale vous 
permettant de reproduire le Logiciel et d'en utiliser des copies au 
sein de votre Entreprise (telle que définie ci-dessus), uniquement 
dans le cadre et pour la durée de vos licences légitimement 
acquises pour SUSE Linux Enterprise Server, SUSE Linux Enterprise 
Desktop et leurs produits associés.  Vous acceptez d'utiliser SUSE 
Linux Enterprise Micro uniquement dans le cadre de déploiements Edge 
et SUSE Embedded (applicatif) ou en tant qu'hyperviseur pour SUSE 
Linux Enterprise Server au sein de votre Entreprise (telle que 
définie ci-dessus) et non en tant que système d'exploitation global.
Limitations de l'accord de licence
Le Logiciel et chacun de ses composants sont la propriété du 
Fournisseur de licence et/ou de ses fournisseurs de licence et sont 
protégés par les droits d'auteur et autres lois en vigueur. Le 
titre du Logiciel et de tout composant ou de toute copie, 
modification ou partie fusionnée demeurent la propriété du 
Fournisseur de licence et des autres fournisseurs de licence et sont 
soumis à la licence applicable. Le Fournisseur de licence se 
réserve tous les droits qui ne Vous sont pas expressément 
concédés.  Le Logiciel vous est fourni sous licence pour votre 
usage strictement interne. À moins que le présent Contrat ne vous y 
autorise expressément et pour autant que les droits et obligations 
établis dans la section « Open Source » ci-dessus soient 
entièrement respectés, Vous n'êtes pas autorisé à : (1) retirer 
des mentions de brevet, de marque commerciale, de copyright, de 
secret commercial ou autres mentions de propriété ou encore les 
étiquettes sur le Logiciel ou sa documentation ; (2) modifier, 
altérer le Logiciel, créer des travaux dérivés à partir de ce 
dernier, pratiquer sur lui l'ingénierie à rebours, le décompiler 
ou le désassembler, sauf et dans la stricte mesure où ces 
opérations sont expressément autorisées par la législation en 
vigueur ; (3) céder, assigner, prêter, louer en location simple, 
en crédit-bail ou à temps partagé ni faire héberger le Logiciel 
ou à sous-concéder l'un des droits ou octrois de Licence qui vous 
sont conférés par le présent Contrat ; (4) dévoiler les 
résultats de tests de performances, tests fonctionnels ou de toute 
autre forme d'évaluation ou d'étalonnage du Logiciel à des tiers 
sans l'autorisation préalable écrite du Fournisseur de licence.
Externalisation
Votre licence d'utilisation du Logiciel peut être employée 
conformément aux termes du présent Contrat par un tiers agissant en 
votre nom, tel qu'un fournisseur de cloud tiers ou un fournisseur 
sous-traitant qui gère ou héberge (à distance ou virtuellement) le 
Logiciel pour vous, pour autant que Vous respectiez les dispositions 
suivantes : (1) Vous demeurez responsable de toutes vos obligations 
en vertu du présent Contrat et vous concluez un accord exécutoire 
avec le tiers qui contient des termes contractuels visant à 
protéger les droits du Fournisseur de licence sur le Logiciel qui ne 
sont pas moins restrictifs que ceux contenus dans le présent 
Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, la section Audits 
ci-dessous ; (2) Vous interdisez l'utilisation du Logiciel par un 
tiers à des fins autres que votre seul avantage ; (3) Vous êtes 
seul responsable envers le Fournisseur de licences de toutes les 
violations du présent Contrat par le tiers ; et (4) Vous êtes et 
resterez à jour concernant les achats d'abonnements couvrant tous 
les déploiements et installations du Logiciel par le tiers en votre 
nom.
Licence applicative
Si, que ce soit directement par le Fournisseur de licence ou via une 
tierce partie, vous avez reçu du matériel, un logiciel ou tout 
autre applicatif qui utilise le Logiciel, Vous reconnaissez et 
acceptez d'utiliser le Logiciel uniquement aux fins d'exécution de 
l'applicatif et non en tant que système d'exploitation global.
Garantie et responsabilité
Garantie limitée
Le Fournisseur de licence garantit que les supports sur lesquels 
figure le Logiciel sont et seront exempts de défauts matériels ou 
de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale pour une 
période de soixante (60) jours à compter de la date à laquelle 
ils vous sont fournis. LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE CONSTITUE VOTRE 
SEUL ET UNIQUE RECOURS ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU 
IMPLICITE. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE, LE LOGICIEL 
EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.
Services
Le Fournisseur de licence garantit que les Services acquis seront 
fournis de façon professionnelle et dans les règles de l'art.  La 
présente garantie reste valable pendant trente (30) jours à 
compter de la date de fourniture des Services. En cas de manquement 
à la garantie, la seule obligation du Fournisseur de licence est 
soit de corriger les Services de sorte qu'ils soient conformes à la 
présente garantie, soit de vous rembourser le montant perçu pour 
ces services non conformes. Vous acceptez de prendre les mesures 
appropriées pour isoler et sauvegarder vos systèmes.
LE LOGICIEL N'A PAS ÉTÉ CONÇU, FABRIQUÉ OU PRÉVU POUR UNE 
UTILISATION OU UNE DISTRIBUTION SUR UN ÉQUIPEMENT FONCTIONNANT DANS 
UN ENVIRONNEMENT DANGEREUX NÉCESSITANT UN FONCTIONNEMENT À 
L'ÉPREUVE DE PANNES : FONCTIONNEMENT SUR DES INSTALLATIONS 
NUCLÉAIRES, NAVIGATION AÉRIENNE, COMMUNICATIONS OU SYSTÈMES DE 
CONTRÔLE, ÉQUIPEMENTS DE SAUVETAGE, SYSTÈMES D'ARMES OU AUTRES 
UTILISATIONS AU COURS DESQUELLES UNE PANNE DU LOGICIEL POURRAIT 
ENTRAÎNER DIRECTEMENT LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU UNE 
DÉTÉRIORATION GRAVE DE L'ENVIRONNEMENT.
Produits d'un autre éditeur
Le Logiciel peut inclure ou faire partie d'une offre groupée qui 
inclut du matériel ou d'autres logiciels ou services concédés sous 
licence ou vendus par une entité autre que le Fournisseur de 
licence. LE FOURNISSEUR DE LICENCE NE GARANTIT PAS LES PRODUITS OU 
SERVICES FOURNIS PAR UN AUTRE ÉDITEUR. CES PRODUITS OU SERVICES SONT 
FOURNIS « TELS QUELS ». TOUTE GARANTIE ÉVENTUELLE SUR CES 
PRODUITS D'UN AUTRE ÉDITEUR NE PEUT ÊTRE OFFERTE QUE PAR LE 
FOURNISSEUR DE LICENCE DE CES PRODUITS EN VERTU DE SES PROPRES 
CONDITIONS DE GARANTIE APPLICABLES.
SOUS RÉSERVE DE RESTRICTIONS CONTRAIRES PRÉVUES PAR LA LOI, LE 
FOURNISSEUR DE LICENCE EXCLUT TOUTE GARANTIE GÉNÉRALEMENT 
QUELCONQUE ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE 
QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, TOUT 
DROIT DE PROPRIÉTÉ OU DE NON-CONTREFAÇON AINSI QUE TOUTE GARANTIE 
DÉCOULANT D´ÉCHANGES COMMERCIAUX OU D'UNE UTILISATION COMMERCIALE 
OU TOUTE GARANTIE DE PERFORMANCES. LE FOURNISSEUR DE LICENCE 
N'APPORTE AUCUNE GARANTIE ET N'ENGAGE AUCUNE RESPONSABILITÉ NON 
EXPRESSÉMENT DÉFINIE DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. IL NE 
GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES SATISFERONT À VOS 
EXIGENCES, QU'ILS SERONT COMPATIBLES AVEC TOUS LES SYSTÈMES 
D'EXPLOITATION OU QU'ILS FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU 
SANS ERREUR. LES CLAUSES ET EXCLUSIONS DE GARANTIE PRÉCÉDENTES 
CONSTITUENT UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CE CONTRAT ET SERVENT DE BASE 
POUR DÉTERMINER LE PRIX DES PRODUITS. Certaines juridictions 
n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations de garantie. Par 
conséquent, il se peut qu'une partie des limitations susmentionnées 
ne vous soient pas applicables.  La présente garantie limitée Vous 
confère des droits spécifiques, auxquels peuvent s'ajouter d'autres 
droits variables en fonction de la législation en vigueur dans 
l'État ou la juridiction dont Vous relevez. 
Préjudices indirects
LE FOURNISSEUR DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS TIERS, SES FILIALES OU 
SES EMPLOYÉS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES 
DES PRÉJUDICES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, DÉLICTUELS, 
ÉCONOMIQUES OU PÉNAUX, QU'ILS REPOSENT SUR UN CONTRAT, RÉSULTENT 
DE LA NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUT AUTRE 
DÉLIT, INFRACTION À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, INDEMNITÉ OU 
CONTRIBUTION, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN CAS DE 
PERTE FINANCIÈRE, DE MANQUE À GAGNER OU DE PERTE DE DONNÉES, ET CE 
INDÉPENDAMMENT DU CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU NON DE TELS PRÉJUDICES.
Préjudices directs
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU FOURNISSEUR DE LICENCE EN 
MATIÈRE DE PRÉJUDICES DIRECTS MATÉRIELS OU IMMATÉRIELS (QU'IL 
S'AGISSE D'UN CAS UNIQUE OU RÉPÉTÉ) NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE 
AU-DELÀ DE 125 % DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU 
LES SERVICES [OU 40 EUROS (50 USD) SI LE LOGICIEL VOUS A ÉTÉ 
FOURNI À TITRE GRACIEUX]. 
Les exclusions et limitations stipulées plus haut ne s'appliquent 
pas en cas de décès ou de dommage corporel causé par la 
négligence du Fournisseur de licence, de ses employés, agents ou 
sous-traitants .  Dans les juridictions où la loi rend inapplicables 
les exclusions ou limitations de responsabilité de ces dommages, y 
compris, mais sans limitation, les dommages découlant d'une 
violation des termes implicites quant au droit de propriété ou à 
la jouissance paisible du Logiciel concédé sous licence en vertu du 
présent Contrat ou d'une présentation frauduleuse, la 
responsabilité du Fournisseur de licence sera exclue ou limitée 
dans la mesure maximale permise par la législation de ces 
juridictions.
Conditions générales d'utilisation
Terme
Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle Vous 
acquérez légalement le Logiciel. Il sera automatiquement résilié 
si Vous ne respectez pas l'une de ses conditions. 
Audits
Le Fournisseur de licence ou un Auditeur (tel que défini ci-dessous) 
a le droit de vérifier votre conformité au présent Contrat. Vous 
acceptez :
1. Archivage. De conserver, et à la demande du Fournisseur de 
licence, de fournir des enregistrements suffisants pour prouver votre 
conformité au présent Contrat sur la base de la métrique de 
licence applicable, de la charte de conformité de SUSE située à 
l'adresse https://www.suse.com/company/legal/compliance-charter (en 
anglais) et des Termes contractuels du Logiciel. Cela peut inclure, 
sans s'y limiter, les clés de licence, les journaux, l'emplacement, 
le modèle (y compris la quantité et le type de processeurs) et le 
numéro de série de toutes les machines sur lesquelles le Logiciel 
est installé ou accessible, ou à partir desquelles le Logiciel est 
accessible, les noms (y compris la société) et le nombre 
d'utilisateurs accédant ou autorisés à accéder au Logiciel, aux 
métriques, aux rapports, aux copies du Logiciel (par produit et 
version) et aux diagrammes d'architecture réseau dans la mesure où 
ils peuvent être associés à votre octroi de licence et votre 
déploiement du Logiciel ainsi qu'au support et à la maintenance y 
afférents.
2. Questionnaire. Dans les sept (7) jours de la demande du 
Fournisseur de licence, Vous fournirez à ce dernier ou à son 
auditeur indépendant désigné (ci-après « Auditeur ») un 
questionnaire complété que celui-ci vous aura remis, accompagné 
d'une déclaration écrite signée par un directeur de votre 
Entreprise certifiant l'exactitude des informations fournies.
3. Accès. Vous fournirez aux représentants du Fournisseur de 
licence ou de l'Auditeur toute l'assistance nécessaire et leur 
donnerez accès aux enregistrements et aux ordinateurs de manière à 
permettre l'inspection et l'audit de vos ordinateurs et 
enregistrements, pendant vos heures de bureau, à des fins de 
vérification de la conformité avec le Contrat en vigueur et en 
faisant preuve de coopération.
4. Non-conformité. S'il s'avère que Vous avez actuellement ou que 
Vous avez eu à un moment donné une installation sans licence, ou 
que Vous avez accédé ou utilisé le Logiciel sans licence, ou 
enfreint de toute autre manière le présent Contrat 
(« Non-conformité »), sans préjudice de tout autre droit ou 
recours dont bénéficie le Fournisseur de licence, notamment, mais 
sans s'y limiter, un recours en injonction, Vous devrez, dans les 
trente (30) jours de l'avis de Non-conformité, acheter des licences 
et/ou des abonnements et des services de support et de maintenance 
connexes suffisants pour corriger ladite Non-conformité, en réglant 
au Fournisseur de licence (à compter de la date de ces achats 
supplémentaires) les frais de licence fixés par le Fournisseur de 
licence et les frais annuels de support et de maintenance pour ces 
licences supplémentaires, ainsi que les coûts de licence, et de 
support et maintenance (à compter de la date de ces achats 
supplémentaires) majorés des intérêts (au taux mensuel de 1,5 % 
ou au taux maximal autorisé par la loi applicable s'il est 
inférieur) pour ces licences supplémentaires, pour la période 
comprise entre le début de la Non-conformité et le paiement des 
frais susmentionnés, les intérêts restant dus même si aucune 
facture n'a été émise au moment où la Non-conformité a eu lieu.  
Si votre Non-conformité entraîne un moins-perçu des frais de 
licence supérieur ou égal à 5 %, Vous rembourserez également le 
fournisseur pour le coût raisonnable de ce type d'audit en plus des 
autres montants dus.
Cession
Le présent Contrat et les licences associées achetées dans le 
cadre de l'utilisation du Logiciel ne peuvent en aucun cas faire 
l'objet d'une cession ou d'une assignation sans l'accord préalable 
écrit du Fournisseur de licence. Toute tentative de cession ou 
d'assignation sera considérée comme nulle et non avenue. 
Droit
Tout litige découlant ou concernant le présent Contrat sera soumis 
aux principales lois des États-Unis et de l'État de l'Utah 
indépendamment de ses dispositions concernant le choix de la loi 
applicable. Tout procès, action ou procédure découlant ou 
concernant le présent Contrat peut uniquement être porté devant 
les tribunaux fédéraux ou fédérés de la juridiction compétente 
de l'Utah.    Si une partie entame une procédure légale eu égard 
au présent Contrat, la partie qui remporte le procès sera en droit 
de se voir dédommager, dans la mesure du raisonnable, de ses frais 
d'avocat.  Toutefois, si votre établissement principal est situé 
dans un État membre de l'Union européenne ou de l'Association 
européenne de libre-échange, (1) les tribunaux irlandais seront 
l'unique juridiction habilitée à recevoir toute action juridique au 
titre du présent Contrat et (2) lorsque les lois du pays de votre 
établissement principal exigent d'être appliquées pour ce type 
d'action devant les tribunaux, ce sont les lois dudit pays qui 
s'appliquent.  L'application de la Convention des Nations Unies sur 
les contrats de vente internationale de marchandises est 
expressément exclue.
Accord complet
Le présent Contrat ainsi que tous les autres documents d'achat ou 
tout autre accord entre Vous et le Fournisseur de licence 
définissent la totalité des conventions entre Vous et le 
Fournisseur de licence et ne peuvent être amendés ou modifiés que 
par un accord écrit conclu entre Vous et un représentant autorisé 
du Fournisseur de licence. AUCUN FOURNISSEUR DE LICENCE TIERS, 
DISTRIBUTEUR, VENDEUR, DÉTAILLANT, REVENDEUR, REPRÉSENTANT OU 
EMPLOYÉ N'EST AUTORISÉ À MODIFIER CE CONTRAT OU À ENGAGER DES 
RESPONSABILITÉS AUTRES QUE CELLES INCLUSES DANS LES PRÉSENTES 
CLAUSES DU CONTRAT. 
Renonciation
Toute renonciation à l'un des droits octroyés par le présent 
Contrat devra, pour prendre effet, être formulée par écrit et 
signée par un représentant dûment autorisé de la partie 
concernée.  Toute renonciation du droit passé ou présent causé 
par la violation de l'une des clauses du présent Contrat 
représentera une renonciation des droits futurs liés à ce Contrat.
Indépendance des Clauses
Si l'une des clauses de ce Contrat perd sa valeur juridique ou sa 
force exécutoire, ladite disposition sera analysée, limitée, 
modifiée ou, le cas échéant, résiliée afin d'éliminer son 
inapplicabilité ; en revanche, les autres dispositions conserveront 
leur applicabilité.
Respect de la Réglementation en matière d'exportation
Vous reconnaissez que les produits et/ou la technologie du 
Fournisseur de licence sont soumis à la réglementation régissant 
les exportations aux États-Unis (ci-après la réglementation 
« EAR ») et acceptez de Vous y conformer. Vous n'exporterez ni ne 
réexporterez les produits du Fournisseur de licence, de manière 
directe ou indirecte, vers : (1) des pays soumis à des restrictions 
en matière d'exportation de la part des États-Unis ; (2) tout 
utilisateur dont Vous savez ou avez des raisons de penser qu'il 
utilisera les produits du Fournisseur de licence pour concevoir, 
développer ou produire des armes nucléaires, chimiques ou 
biologiques, des systèmes de fusée, des lanceurs spatiaux, des 
fusées sondes ou des systèmes de véhicules aériens sans pilote, 
hormis s'il y est autorisé par l'agence gouvernementale compétente 
par une réglementation ou licence spécifique ; (3) tout 
utilisateur frappé d'embargo par le Gouvernement fédéral des 
États-Unis en matière de transactions à l'exportation. En 
téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, Vous acceptez ce qui 
précède et Vous déclarez et garantissez que Vous n'êtes pas 
situé dans un tel pays, subordonné à ce dernier, originaire ou 
résident de ce pays ou d'un pays de cette liste. Par ailleurs, Vous 
êtes tenu de respecter toute législation locale de votre 
juridiction susceptible d'avoir un impact sur votre droit à 
l'importation, l'exportation ou l'utilisation des produits du 
Fournisseur de licence. Avant d'exporter des produits soumis à la 
réglementation EAR, consultez la page Web (en anglais) du Bureau of 
Industry and Security https://www.bis.doc.gov. Pour plus 
d'informations sur l'exportation du Logiciel ainsi que sur son 
numéro ECCN (numéro de classification du contrôle à 
l'exportation) et les exceptions de licence associées (le cas 
échéant), consultez le site Web https://www.suse.com/company/legal/ 
(en anglais). Sur demande, le ministère du Commerce international du 
Fournisseur de licence peut fournir des informations relatives aux 
restrictions applicables aux produits du Fournisseur de licence en 
matière d'exportation. Le Fournisseur de licence décline toute 
responsabilité en cas de refus d'obtention des autorisations 
d'exportation nécessaires.

:version:2021-03-08:001
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