Licence SUSE Linux Enterprise Base Container Image


Contrat de licence pour SUSE Linux Enterprise Base Container Image 
(" SUSE BCI ")
LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.  EN ACHETANT, EN 
INSTALLANT, EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE 
CE LOGICIEL (Y COMPRIS SES COMPOSANTS), VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU 
PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS NE MARQUEZ PAS VOTRE ACCORD SUR CES 
DERNIERS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU 
UTILISER LE LOGICIEL ET DEVEZ AVERTIR LE REVENDEUR DU LOGICIEL AFIN 
D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT. UNE PERSONNE AGISSANT AU NOM D'UNE 
ENTITÉ DÉCLARE DISPOSER DE L'AUTORITÉ REQUISE POUR CONCLURE CE 
CONTRAT AU NOM DE LADITE ENTITÉ.
Le présent Contrat de licence (ci-après le " Contrat ") est un 
contrat légal entre Vous (entité ou personne) et SUSE LLC (le " 
Fournisseur de licence "). SUSE BCI et les logiciels associés 
prenant en charge ce type de conteneur, ainsi que les mises à jour, 
le code source, l'apparence, la structure et les organisations y 
afférents (ci-après collectivement dénommés le " Logiciel "), sont 
protégés par les lois et traités sur les droits d'auteur en vigueur 
aux États-Unis et dans d'autres pays, et sont soumis aux termes du 
présent Contrat. Si les lois du pays de votre établissement 
principal exigent pour rendre les contrats exécutoires, qu'ils 
soient rédigés dans la langue locale, une version dans cette langue 
peut être obtenue auprès du Fournisseur de licence en lui adressant 
une demande écrite et sera réputée régir votre achat de licences du 
Logiciel. Toute mise à jour, extension ou application mobile ou tout 
produit complémentaire, adaptateur, module ou encore version de 
support du Logiciel que Vous pouvez télécharger ou recevoir et qui 
n'est accompagné d'aucun Contrat de licence est considéré comme 
étant le Logiciel et est dès lors régi par le présent Contrat. 
Utilisation sous licence
Open Source
Rien dans le présent Contrat ne peut restreindre, limiter ou 
affecter tout droit dont vous disposez, ou toute obligation ou 
condition à laquelle vous pouvez être soumis, aux termes de toute 
licence relative aux sources ouvertes applicable pour tout code 
source ouvert contenu dans le Logiciel. Le Logiciel peut inclure ou 
faire partie d'une offre groupée qui comprend d'autres logiciels 
concédés sous licence régis par d'autres clauses et/ou concédés sous 
licence par un tiers autre que le Fournisseur de licence. 
L'utilisation de logiciels faisant l'objet de contrats de licence 
distincts est régie par ces contrats.
Services d'abonnement et assistance
Le Fournisseur de licence n'est en aucun cas tenu de fournir une 
maintenance ni une assistance, sauf si Vous avez souscrit à une 
offre d'abonnement qui inclut expressément de tels services.  Le 
Fournisseur de licence vend des offres d'abonnement pour le 
Logiciel, qui vous permettent de bénéficier du support technique 
contre paiement et/ou d'une utilisation interne des mises à jour du 
Logiciel fournies pour une période annuelle spécifiée (" Offre 
d'abonnement ") et soumises aux Termes contractuels des produits 
SUSE disponibles en ligne à l'adresse 
https://www.suse.com/products/terms_and_conditions.pdf (en anglais) 
(les " Termes contractuels ").
Marques
Le présent Contrat ne saurait accorder aucun droit ou licence, 
explicite ou implicite, relatif à une marque commerciale, 
appellation commerciale ou marque de service appartenant au 
Fournisseur de licence ou à ses Filiales ou fournisseurs de licence 
(les " Marques "). Il ne vous permet pas de distribuer le Logiciel 
ou ses composants sous les marques commerciales du Fournisseur de 
licence, que la copie ait été modifiée ou non.  Vous pouvez 
effectuer une redistribution commerciale du Logiciel uniquement si 
(a) cela est autorisé par un accord écrit distinct précisant que le 
Fournisseur de licence autorise ladite redistribution commerciale, 
ou (b) Vous distribuez une image de conteneur dérivée du Logiciel 
conformément à l'octroi de licence spécifique concernant les images 
SUSE Linux Enterprise Base Container Image ci-dessous, ou (c) Vous 
supprimez et remplacez toutes les occurrences de marques.
Propriété
Aucun titre de propriété du Logiciel ne vous est cédé.  Le 
Fournisseur de licence et/ou ses fournisseurs de licences tiers 
conservent tous les droits, titres et intérêts de propriété 
intellectuelle attachés au Logiciel et aux Services, y compris ceux 
portant sur toute adaptation ou copie dudit Logiciel et desdits 
Services.  Le Logiciel ne vous est pas vendu, Vous faites uniquement 
l'acquisition d'une licence conditionnelle d'utilisation du 
Logiciel. Le titre, les droits de possession et de propriété 
intellectuelle du contenu disponible via le Logiciel demeurent la 
propriété de l'éditeur de contenu et peuvent être protégés par le 
droit sur le copyright ou d'autres lois applicables. Le présent 
Contrat ne vous concède aucun droit sur ce type de contenu. 

LICENCE DE DISTRIBUTION
Sous réserve du respect des termes contractuels du présent Contrat, 
le Fournisseur de licence vous accorde une licence perpétuelle, 
irrévocable, non exclusive et de portée mondiale vous permettant de 
reproduire, d'utiliser et de distribuer des images SUSE Linux 
Enterprise Base Container Image (y compris les paquetages 
installables à partir du Dépôt SUSE Linux Enterprise Base Container 
Image) du Logiciel répertorié dans le Registre SUSE marqué comme SLE 
BCI si (a) ces images sont utilisées comme première couche distincte 
d'une image de conteneur dérivée et (b) les Images SUSE Linux 
Enterprise Base Container Image et tout paquetage ajouté à partir du 
Dépôt SUSE Linux Enterprise Base Container Image (tel que 
préconfiguré dans les Images SUSE Linux Enterprise Base Container 
Image) ne sont pas modifiés et (c) Vous incluez cette licence dans 
votre propre produit dérivé construit sur des images de conteneur 
SLE BCI, fournissant une protection du Logiciel équivalente au 
présent Contrat, et (d) à condition que Vous ne fassiez aucune 
déclaration au nom de SUSE, y compris mais sans s'y limiter, en 
indiquant ou suggérant de quelque manière que ce soit (par écrit ou 
oralement) que SUSE prend en charge ou approuve les logiciels créés 
et fournis avec une Image SUSE Linux Enterprise Base Container 
Image, sauf accord de SUSE.

Limitations de l'accord de licence
Le Logiciel et chacun de ses composants sont la propriété du 
Fournisseur de licence et/ou de ses fournisseurs de licence et sont 
protégés par les droits d'auteur et autres lois en vigueur. Le titre 
du Logiciel et de tout composant ou de toute copie, modification ou 
partie fusionnée demeurent la propriété du Fournisseur de licence et 
des autres fournisseurs de licence et sont soumis à la licence 
applicable. Le Fournisseur de licence se réserve tous les droits qui 
ne Vous sont pas expressément concédés.  


Garantie et responsabilité
Garantie limitée
À l'exception de ce qui est prévu dans la présente section, un 
accord distinct avec SUSE ou une licence pour un composant 
spécifique, dans la limite autorisée par la loi en vigueur, le 
Logiciel et les composants sont fournis et concédés sous licence " 
en l'état ", sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite 
ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité 
marchande, d'absence de contrefaçon ou d'adéquation à un but 
particulier. Ni SUSE ni ses sociétés affiliées ne garantissent que 
les fonctions contenues dans le Logiciel répondront à vos besoins ou 
que le Logiciel sera tout à fait exempt d'erreur, qu'il se 
présentera ou fonctionnera exactement comme décrit dans la 
documentation qui l'accompagne, ou qu'il sera conforme aux exigences 
réglementaires. SUSE garantit que les supports sur lesquels sont 
fournis le Logiciel et les composants sont et seront exempts de 
défauts matériels ou de fabrication dans le cadre d'une utilisation 
normale pour une période de 60 jours à compter de la date à laquelle 
ils vous sont fournis. Cette garantie s'étend uniquement à la partie 
qui achète des services d'abonnement pour les configurations prises 
en charge auprès de SUSE et/ou de ses sociétés affiliées. 
Responsabilité limitée
Sauf dans la mesure requise par la loi applicable ou convenue par 
écrit, le Fournisseur de licence ou ses sociétés affiliées ne 
pourront en aucun cas être tenus responsables envers Vous des 
dommages indirects ou consécutifs, y compris les pertes de bénéfices 
ou d'économies résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité 
d'utiliser le Logiciel ou tout composant, même si le Fournisseur de 
licence ou ses sociétés affiliées ont été informés de la possibilité 
de tels dommages. 
Conditions générales d'utilisation
Terme
Le présent contrat prend effet à la date à laquelle Vous acquérez 
légalement le Logiciel.
Droit
Tout litige découlant ou concernant le présent Contrat sera soumis 
aux principales lois des États-Unis et de l'État de l'Utah 
indépendamment de ses dispositions concernant le choix de la loi 
applicable. Tout procès, action ou procédure découlant ou concernant 
le présent Contrat peut uniquement être porté devant les tribunaux 
fédéraux ou fédérés de la juridiction compétente de l'Utah.    Si 
une partie entame une procédure légale eu égard au présent Contrat, 
la partie qui remporte le procès sera en droit de se voir 
dédommager, dans la mesure du raisonnable, de ses frais d'avocat.  
Toutefois, si votre principal établissement se situe en dehors des 
États-Unis, (1) les tribunaux irlandais seront l'unique juridiction 
habilitée à recevoir toute action juridique au titre du présent 
Contrat ; et (2) lorsque les lois du pays de votre principal 
établissement doivent être appliquées à une telle action, les lois 
de ce pays s'appliqueront. L'application de la Convention des 
Nations Unies sur les contrats de vente internationale de 
marchandises est expressément exclue.
Accord complet
Le présent Contrat ainsi que tous les autres documents d'achat ou 
tout autre accord entre Vous et le Fournisseur de licence 
définissent la totalité des conventions entre Vous et le Fournisseur 
de licence et ne peuvent être amendés ou modifiés que par un accord 
écrit conclu entre Vous et un représentant autorisé du Fournisseur 
de licence.  AUCUN FOURNISSEUR DE LICENCE TIERS, DISTRIBUTEUR, 
VENDEUR, DÉTAILLANT, REVENDEUR, REPRÉSENTANT OU EMPLOYÉ N'EST 
AUTORISÉ À MODIFIER CE CONTRAT OU À ENGAGER DES RESPONSABILITÉS 
AUTRES QUE CELLES INCLUSES DANS LES PRÉSENTES CLAUSES DU CONTRAT. 


Respect de la Réglementation en matière d'exportation
Vous reconnaissez que les produits et/ou la technologie du 
Fournisseur de licence sont soumis à la réglementation régissant les 
exportations aux États-Unis (ci-après la réglementation " EAR ") et 
acceptez de Vous y conformer. Vous n'exporterez ni ne réexporterez 
les produits du Fournisseur de licence, de manière directe ou 
indirecte, vers : (1) des pays soumis à des restrictions en matière 
d'exportation de la part des États-Unis ; (2) tout utilisateur dont 
Vous savez ou avez des raisons de penser qu'il utilisera les 
produits du Fournisseur de licence pour concevoir, développer ou 
produire des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, des 
systèmes de fusée, des lanceurs spatiaux, des fusées sondes ou des 
systèmes de véhicules aériens sans pilote, hormis s'il y est 
autorisé par l'agence gouvernementale compétente par une 
réglementation ou licence spécifique ; (3) tout utilisateur frappé 
d'embargo par le Gouvernement fédéral des États-Unis en matière de 
transactions à l'exportation. En téléchargeant ou en utilisant le 
Logiciel, Vous acceptez ce qui précède et Vous déclarez et 
garantissez que Vous n'êtes pas situé dans un tel pays, subordonné à 
ce dernier, originaire ou résident de ce pays ou d'un pays de cette 
liste. Par ailleurs, Vous êtes tenu de respecter toute législation 
locale de votre juridiction susceptible d'avoir un impact sur votre 
droit à l'importation, l'exportation ou l'utilisation des produits 
du Fournisseur de licence. Avant d'exporter des produits soumis à la 
réglementation EAR, consultez la page Web (en anglais) du Bureau of 
Industry and Security https://www.bis.doc.gov. Pour plus 
d'informations sur l'exportation du Logiciel ainsi que sur son 
numéro ECCN (numéro de classification du contrôle à l'exportation) 
et les exceptions de licence associées (le cas échéant), consultez 
le site Web https://www.suse.com/company/legal/ (en anglais). Sur 
demande, le ministère du Commerce international du Fournisseur de 
licence peut fournir des informations relatives aux restrictions 
applicables aux produits du Fournisseur de licence en matière 
d'exportation. Le Fournisseur de licence décline toute 
responsabilité en cas de refus d'obtention des autorisations 
d'exportation nécessaires.

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SUSE - Juridique 
04.2022
