Contrat de licence utilisateur final
pour les logiciels SUSE


Contrat de licence utilisateur final pour les logiciels SUSE
EN ACHETANT, EN INSTALLANT, EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT DE 
TOUTE AUTRE MANIÈRE CE LOGICIEL (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS), VOUS 
ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES 
TERMES, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU 
UTILISER LE LOGICIEL. UNE PERSONNE AGISSANT AU NOM D'UNE ENTITÉ 
DÉCLARE DISPOSER DE L'AUTORITÉ REQUISE POUR CONCLURE CE CONTRAT AU 
NOM DE LADITE ENTITÉ.  SI VOUS ACCEPTEZ CE CONTRAT AU NOM D'UNE 
ENTITÉ, ALORS, LES TERMES " VOUS ", " VOTRE " ET " VOS " FONT 
RÉFÉRENCE À CETTE ENTITÉ À CHAQUE FOIS QU'ILS SONT UTILISÉS 
CI-DESSOUS.

SUSE LLC (le " Fournisseur de licence " ou " SUSE ") met à 
disposition des produits logiciels, qui peuvent inclure : (i) des 
programmes logiciels développés par SUSE et/ou ses sociétés 
affiliées ; (ii) des programmes logiciels développés par des tiers ; 
(iii) des compilations de programmes logiciels ; et (iv) des marques 
de commerce détenues par SUSE et/ou ses sociétés affiliées (" 
Marques SUSE "), ainsi que de la documentation accompagnant ces 
programmes logiciels (ces programmes logiciels, compilations de 
programmes logiciels, marques de commerce et documentation 
constituant le " Logiciel ").

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (" CLUF ") est un 
contrat légal conclu entre Vous (personne physique ou morale) et 
SUSE, et régit Votre utilisation du Logiciel. Toute mise à jour, 
extension ou application mobile ou tout produit complémentaire, 
adaptateur, module ou encore version de support du Logiciel que Vous 
pouvez télécharger ou recevoir et qui n'est accompagné d'aucun autre 
contrat de licence est considéré comme étant le Logiciel régi par le 
présent CLUF. Si les lois de Votre établissement principal exigent 
que les contrats soient rédigés dans la langue locale pour être 
applicables, Vous pouvez obtenir une version dans la langue locale 
en écrivant au Fournisseur de licence, et la version dans la langue 
locale régira Votre utilisation du Logiciel.      
 
Conditions de licence
Open Source
Le Logiciel contient de nombreux composants individuels qui sont des 
logiciels Open Source. La licence Open Source pour chaque composant, 
qui, selon le programme logiciel, peut être la Licence Publique 
Générale GNU v2 
(https://www.gnu.org/licenses/old-licenses/gpl-2.0.en.html), la 
licence Apache version 2.0 
(https://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0) ou toute autre licence 
Open Source (chacune de ces licences étant la " Licence OSS "), se 
trouve dans la documentation d'octroi de licence et/ou dans le code 
source du composant.
 
Le présent CLUF régit Votre utilisation du Logiciel, y compris les 
Marques SUSE, mais ne limite pas, ne remplace pas ni ne modifie vos 
droits en vertu de la Licence OSS applicable à Votre utilisation de 
tout code Open Source contenu dans le Logiciel sans les Marques 
SUSE.
 
Le Logiciel peut être fourni avec des programmes tiers qui ne font 
pas partie de celui-ci. Ces programmes tiers ne sont pas requis pour 
exécuter le Logiciel ; ils sont fournis pour votre commodité et sont 
soumis à leurs propres conditions de licence. Les conditions de 
licence accompagnent les programmes tiers ou peuvent être consultées 
à l'adresse https://www.suse.com/licensing/eula/. Si vous n'acceptez 
pas de respecter les conditions de licence applicables aux 
programmes tiers, vous ne devez pas les installer. Si vous souhaitez 
installer les programmes tiers sur plusieurs systèmes ou transférer 
les programmes tiers à une autre partie, vous devez contacter le 
fournisseur de licence des programmes tiers concernés.

Licence d'utilisation du Logiciel
Sous réserve du respect des termes contractuels du présent CLUF et 
de la Licence OSS applicable, vous bénéficiez d'une licence 
perpétuelle, non exclusive, non transférable, révocable et mondiale 
pour reproduire et utiliser des copies du Logiciel pour l'usage 
interne de Votre entité juridique. 
 
Le présent CLUF ne vous autorise pas à distribuer le Logiciel ou ses 
composants en utilisant les Marques SUSE. Il vous permet toutefois 
de redistribuer en dehors de Votre entité juridique : (a) des copies 
du Logiciel, mais uniquement si un accord écrit distinct avec le 
Fournisseur de licence autorise une telle redistribution, ou (b) des 
composants constitutifs du Logiciel, mais uniquement si Vous 
supprimez et remplacez toutes les occurrences de toute Marque SUSE.

Propriété
Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu.  Aucun titre de 
propriété du Logiciel ne Vous est cédé. Le Fournisseur de licence 
et/ou les fournisseurs de licence tiers conservent tous les droits, 
titres et intérêts sur tous les droits de propriété intellectuelle 
du Logiciel.      

Marques SUSE
Le présent CLUF n'octroie aucun droit ou licence, explicite ou 
implicite, relatif à l'utilisation d'une Marque SUSE, d'une marque 
de commerce ou d'une marque de service appartenant au Fournisseur de 
licence ou à ses sociétés affiliées ou fournisseurs de licence.

Services d'abonnement et support
Le Fournisseur de licence n'est pas tenu de fournir des services de 
maintenance ou de support, sauf accord contraire dans le cadre d'un 
contrat supplémentaire qui inclut expressément ces services.

Garantie et responsabilité
Garantie limitée
LE LOGICIEL EST FOURNI " EN L'ÉTAT " SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE 
NATURE QUE CE SOIT. SOUS RÉSERVE DE RESTRICTIONS CONTRAIRES PRÉVUES 
PAR LA LOI, LE FOURNISSEUR DE LICENCE EXCLUT TOUTE GARANTIE 
GÉNÉRALEMENT QUELCONQUE ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTE 
GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE 
PARTICULIER, TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ OU DE NON-CONTREFAÇON AINSI QUE 
TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D´ÉCHANGES COMMERCIAUX OU D'UNE UTILISATION 
COMMERCIALE OU TOUTE GARANTIE DE PERFORMANCES.  IL NE GARANTIT PAS 
QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES SATISFERONT À VOS EXIGENCES, QU'ILS 
SERONT COMPATIBLES AVEC VOS SYSTÈMES D'EXPLOITATION OU QU'ILS 
FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU SANS ERREUR. LES 
EXCLUSIONS ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉS SONT UNE 
PARTIE ESSENTIELLE DU PRÉSENT ACCORD. Certaines juridictions 
n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations de garantie. 
Par conséquent, il se peut qu'une partie des limitations 
susmentionnées ne vous soient pas applicables. La présente garantie 
limitée Vous confère des droits spécifiques, auxquels peuvent 
s'ajouter d'autres droits variables en fonction de la législation en 
vigueur dans l'État ou la juridiction dont Vous relevez.

Limitation de responsabilité
NI LE FOURNISSEUR DE LICENCE NI AUCUN DE SES ACTIONNAIRES, SOCIÉTÉS 
AFFILIÉES, DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS NE SERONT RESPONSABLES DE 
QUELCONQUE DOMMAGE CONSÉCUTIF OU INDIRECT, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN 
CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UN TORT OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE 
RESPONSABILITÉ, OU DE QUELCONQUE PERTE DE BÉNÉFICES OU D'ACTIVITÉS 
OU PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, DANS CHAQUE CAS, MÊME SI LA 
POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU FOURNISSEUR DE LICENCE 
DANS LE CADRE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CLUF (QU'IL S'AGISSE 
D'UN CAS UNIQUE OU RÉPÉTÉ) NE DÉPASSERA 50 USD.

Les exclusions et limitations stipulées plus haut ne s'appliquent 
pas en cas de décès ou de dommage corporel causé par la négligence 
du Fournisseur de licence, de ses employés, agents ou 
sous-traitants.  Dans les juridictions où la loi rend inapplicables 
les exclusions ou limitations de responsabilité de ces dommages, y 
compris, mais sans limitation, les dommages découlant d'une 
violation des termes implicites quant au droit de propriété ou à la 
jouissance paisible du Logiciel concédé sous licence en vertu du 
présent CLUF ou d'une présentation frauduleuse, la responsabilité du 
Fournisseur de licence sera exclue ou limitée dans la mesure 
maximale permise par la législation de ces juridictions.
 
Conditions générales
Droit
Tout litige découlant ou concernant le présent CLUF sera soumis aux 
principales lois des États-Unis et de l'État de New York 
indépendamment de ses dispositions concernant le choix de la loi 
applicable. Tout procès, action ou procédure découlant ou concernant 
le présent CLUF peut uniquement être porté devant les tribunaux 
fédéraux ou fédérés de la juridiction compétente de New York. 
Toutefois, si Votre établissement principal est situé dans un État 
membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de 
libre-échange, (1) les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles 
seront l'unique juridiction habilitée à recevoir toute action 
juridique au titre du présent CLUF et (2) les lois d'Angleterre 
s'appliqueront sauf lorsque les lois du pays de Votre établissement 
principal exigent d'être appliquées pour ce type d'action devant les 
tribunaux, auxquels cas les lois dudit pays s'appliqueront. La loi 
américaine sur l'uniformisation des transactions informatiques 
(Uniform Computer Information Transaction Act, " UCITA "), la 
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente 
internationale de marchandises et les règles de l'État de New York, 
d'Angleterre ou du pays de Galles relatives aux conflit de lois ne 
s'appliquent pas au présent CLUF ni à son objet.

Accord complet
Le présent CLUF ainsi que tous les autres documents d'achat ou tout 
autre accord écrit entre Vous et le Fournisseur de licence ou ses 
sociétés affiliées définissent la totalité des conventions entre 
Vous et le Fournisseur de licence, et ne peuvent être amendés ou 
modifiés que par un accord écrit conclu entre Vous et un 
représentant autorisé du Fournisseur de licence. AUCUN FOURNISSEUR 
DE LICENCE TIERS, DISTRIBUTEUR, VENDEUR, DÉTAILLANT, REVENDEUR, 
REPRÉSENTANT OU EMPLOYÉ N'EST AUTORISÉ À MODIFIER CE CONTRAT OU À 
ENGAGER DES RESPONSABILITÉS AUTRES QUE CELLES INCLUSES DANS LES 
PRÉSENTES CLAUSES DU CONTRAT.

Indépendance des Clauses
Si l'une des clauses de ce CLUF perd sa valeur juridique ou sa force 
exécutoire, ladite disposition sera analysée, limitée, modifiée ou, 
le cas échéant, résiliée afin d'éliminer son inapplicabilité ; en 
revanche, les autres dispositions conserveront leur applicabilité. 

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Juin 2024
