Contrat de Licence Utilisateur Final
pour les logiciels SUSE


Contrat de Licence Utilisateur Final pour les logiciels SUSE

EN ACHETANT, EN INSTALLANT, EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT DE 
TOUTE AUTRE MANIÈRE CES LOGICIELS (TELS QUE DÉFINIS CI-DESSOUS), 
VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS 
CES TERMES, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU 
UTILISER LES LOGICIELS. UNE PERSONNE AGISSANT AU NOM D'UNE ENTITÉ 
DÉCLARE DISPOSER DE L'AUTORITÉ REQUISE POUR CONCLURE CE CONTRAT AU 
NOM DE LADITE ENTITÉ. SI VOUS ACCEPTEZ CE CONTRAT AU NOM D'UNE 
ENTITÉ, ALORS, LES TERMES " VOUS ", " VOTRE " ET " VOS " FONT 
RÉFÉRENCE À CETTE ENTITÉ À CHAQUE FOIS QU'ILS SONT UTILISÉS 
CI-DESSOUS.
SUSE Software Solutions Ireland Limited (" ci-après le " Fournisseur 
de licence " ou " SUSE ") ou ses sociétés affiliées mettent à 
disposition des produits logiciels, qui peuvent inclure : (i) des 
logiciels développés par SUSE et/ou ses sociétés affiliées ; (ii) 
des logiciels développés par des tiers ; (iii) des compilations de 
logiciels ; et (iv) des marques commerciales appartenant à SUSE 
et/ou ses sociétés affiliées (ci-après les " Marques SUSE "), ainsi 
que la documentation accompagnant ces logiciels et matériels de 
configuration, la compilation et les emballages (lesdits logiciels, 
compilations de programmes logiciels, marques commerciales et 
documentation, ainsi que tout le matériel de configuration, de 
compilation et d'emballage associé, ci-après les " Logiciels "). Le 
présent Contrat de Licence Utilisateur Final (" CLUF ") est un 
contrat légal conclu entre Vous (personne physique ou morale) et 
SUSE qui régit Votre utilisation des Logiciels. Toute mise à jour, 
extension ou application mobile ou tout produit complémentaire, 
adaptateur, module ou encore version de support des Logiciels que 
Vous pouvez télécharger ou recevoir et qui n'est accompagné d'aucun 
autre contrat de licence est concédé sous licence dans le cadre du 
présent CLUF. 
Définitions et interprétation
Si les lois de l'établissement principal où Vous exercez vos 
activités exigent que les contrats soient rédigés dans la langue 
locale pour être applicables, Vous pouvez demander une version dans 
la langue locale et, dans la mesure exigée par la loi impérative, 
cette version dans la langue locale prévaudra.
" Composants Open Source " : il s'agit des composants logiciels 
distribués avec le Logiciel, ou qui en font partie, qui sont 
concédés sous licence par des tiers en vertu de licences reconnues 
en tant que licences Open Source (chacune étant désignée ci-après 
par " Licence OSS "). 
Les références à l'" utilisation " désignent l'installation, 
l'exécution et le fonctionnement interne.
Conditions de licence
Open Source
Les Logiciels comprennent des Composants Open Source. La Licence OSS 
applicable à chaque Composant Open Source est incluse dans la 
documentation de licence qui l'accompagne et/ou dans le code source 
ou le fichier d'avis du composant. Afin de dissiper le moindre 
doute, aucune clause du présent CLUF ne limite, ne remplace ni ne 
modifie Vos droits en vertu d'une Licence OSS. Vos droits 
d'utiliser, de copier, de modifier et de redistribuer des Composants 
Open Source sont régis uniquement par les Licences OSS applicables. 
Si Vous redistribuez des Composants Open Source, Vous êtes tenu de 
vous conformer aux Licences OSS applicables. Il s'agit notamment de 
toutes les obligations en matière d'avis et de disponibilité du code 
source décrites dans le fichier d'avis OSS qui accompagne les 
Logiciels ou qui est mis à disposition par SUSE d'une autre façon, 
sur demande.
Les Logiciels peuvent être fournis avec des programmes tiers qui ne 
font pas partie de celui-ci. Ces programmes tiers ne sont pas requis 
pour exécuter les Logiciels ; ils sont fournis pour votre commodité 
et sont soumis à leurs propres conditions de licence. Les conditions 
de licence accompagnent les programmes tiers ou peuvent être 
consultées à l'endroit indiqué par les fournisseurs de licence. Si 
Vous n'acceptez pas de respecter les conditions de licence 
applicables aux programmes tiers, Vous ne devez pas les installer ni 
les utiliser. 
Licence d'utilisation du Logiciel
Sous réserve du respect des termes contractuels du présent CLUF et 
des Licences OSS applicables, Vous bénéficiez d'une licence 
perpétuelle, non exclusive, non transférable, irrévocable et 
mondiale pour reproduire et utiliser des copies des Logiciels pour 
l'usage interne de Votre entité juridique. La concession de cette 
licence ne s'applique pas aux Composants Open Source intégrés aux 
Logiciels et qui sont concédés sous leurs Licences OSS respectives. 
Vous pouvez redistribuer des Composants Open Source des Logiciels, 
sans Marques SUSE, sous réserve de leurs Licences OSS applicables. 
Propriété
Les Logiciels sont concédés sous licence et non vendus. Aucun titre 
de propriété des Logiciels ne Vous est cédé. Le Fournisseur de 
licence et/ou les fournisseurs de licence tiers conservent tous les 
droits, titres et intérêts sur tous les droits de propriété 
intellectuelle des Logiciels.
Marques SUSE
Le présent CLUF n'octroie aucun droit ou licence, explicite ou 
implicite, relatif à l'utilisation d'une Marque SUSE, d'une marque 
de commerce ou d'une marque de service appartenant au Fournisseur de 
licence ou à ses sociétés affiliées ou fournisseurs de licence. Vous 
devez supprimer les Marques SUSE de toute redistribution, sauf si 
Vous y êtes expressément autorisé.
Services d'abonnement et support
Le Fournisseur de licence n'est pas tenu de proposer des services de 
maintenance ou de support, sauf accord contraire dans le cadre d'un 
contrat supplémentaire qui inclut expressément ces services. Ces 
services sont fournis dans le cadre de conditions distinctes et ne 
modifient pas le présent CLUF.
Garantie et responsabilité
Garantie limitée
LES LOGICIELS SONT FOURNIS " EN L'ÉTAT " SANS AUCUNE GARANTIE DE 
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. SAUF DISPOSITIONS LÉGALES PRÉVUES, SUSE 
EXCLUT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ 
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET 
D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. SUSE NE GARANTIT PAS QUE LES LOGICIELS 
RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QU'ILS SERONT COMPATIBLES AVEC VOS 
SYSTÈMES OU FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. 
CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT CERTAINES LIMITATIONS OU 
EXCLUSIONS DE GARANTIE : PAR CONSÉQUENT, LES CLAUSES CI-DESSUS 
PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER INTÉGRALEMENT. CETTE CLAUSE NE LIMITE 
AUCUN DROIT DONT VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER EN VERTU DES LICENCES OSS 
APPLICABLES OU DE LA LOI IMPÉRATIVE.
Limitation de responsabilité
NI LE FOURNISSEUR DE LICENCE NI AUCUN DE SES ACTIONNAIRES, SOCIÉTÉS 
AFFILIÉES, DIRIGEANTS OU EMPLOYÉS NE SERONT RESPONSABLES DE 
QUELCONQUE DOMMAGE CONSÉCUTIF OU INDIRECT, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN 
CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UN TORT OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE 
RESPONSABILITÉ, OU DE QUELCONQUE PERTE DE BÉNÉFICES OU D'ACTIVITÉS 
OU PERTE OU CORRUPTION DE DONNÉES, DANS CHAQUE CAS, MÊME SI LA 
POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE. Sous réserve des 
responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi, la 
responsabilité totale cumulée de chaque partie découlant du présent 
CLUF ou s'y rapportant (que ce soit pour un cas ou une série de cas) 
est limitée à 50 USD. Aucune clause du présent CLUF ne limite la 
responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant 
d'une négligence, d'une fraude ou de déclarations frauduleuses, ni 
pour toute autre responsabilité ne pouvant pas être exclue par la 
loi.
Conditions générales
Droit
Si l'établissement principal où Vous exercez vos activités est situé 
au Royaume-Uni ou dans l'Espace économique européen, le présent CLUF 
est régi par les lois irlandaises et les tribunaux irlandais sont 
seuls compétents dans le cadre de toute procédure qui en découle ou 
s'y rapporte. Pour tous les autres clients, le présent CLUF est régi 
par les lois de l'État de New York et les tribunaux fédéraux et 
étatiques situés dans l'état de New York sont les seuls compétents. 
Le présent CLUF est destiné aux utilisateurs professionnels et 
aucune de ses clauses n'affecte l'application des lois impératives 
auxquelles il ne peut être dérogé. La loi américaine sur 
l'uniformisation des transactions informatiques (Uniform Computer 
Information Transaction Act, " UCITA "), la Convention des Nations 
Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et 
les règles de l'État de New York, de l'Irlande, de l'Angleterre ou 
du pays de Galles relatives aux conflits de lois ne s'appliquent pas 
au présent CLUF ni à son objet.
Contrôle des exportations et sanctions
Bien que la majorité des Documents de SUSE soient mis à la 
disposition du public, certains Logiciels peuvent être soumis à des 
lois et réglementations en matière de contrôle des exportations et 
de sanctions des États-Unis, de l'Union européenne et d'autres 
juridictions. 
Vous déclarez que Vous : (a) n'êtes pas situé, organisé et 
n'accéderez pas aux documents SUSE depuis un pays ou une région 
faisant l'objet de sanctions globales ; (b) ne figurez pas sur une 
liste de personnes faisant l'objet de restrictions gouvernementales 
applicables, n'êtes pas détenu ou contrôlé par une telle partie, et 
n'agissez pas pour le compte ou au nom d'une telle partie et (c) 
n'utiliserez pas les documents SUSE à des fins interdites. Vous vous 
conformerez à toutes les lois applicables en matière de contrôle des 
exportations et de sanctions et obtiendrez toutes les autorisations 
requises avant d'exporter, de réexporter, de transférer ou de 
fournir un accès aux documents SUSE.
SUSE peut suspendre, refuser ou résilier l'accès aux documents SUSE 
si nécessaire pour se conformer aux lois applicables en matière de 
sanctions ou de contrôle des exportations. 
Accord complet
Le présent CLUF ainsi que tous les autres documents d'achat ou tout 
autre accord écrit entre Vous et le Fournisseur de licence ou ses 
sociétés affiliées définissent l'intégralité des ententes et accords 
entre Vous et le Fournisseur de licence, et ne peuvent être amendés 
ou modifiés que par un accord écrit conclu entre Vous et un 
représentant autorisé du Fournisseur de licence. AUCUN FOURNISSEUR 
DE LICENCE TIERS, DISTRIBUTEUR, VENDEUR, DÉTAILLANT, REVENDEUR, 
REPRÉSENTANT OU EMPLOYÉ N'EST AUTORISÉ À MODIFIER CE CONTRAT OU À 
ENGAGER DES RESPONSABILITÉS AUTRES QUE CELLES INCLUSES DANS LES 
PRÉSENTES CLAUSES DU CONTRAT. En cas de conflit entre le présent 
CLUF et une Licence OSS applicable à un Composant Open Source, la 
Licence OSS régira ce Composant Open Source.
Indépendance des Clauses
Si l'une des clauses de ce CLUF perd sa valeur juridique ou sa force 
exécutoire, ladite disposition sera analysée, limitée, modifiée ou, 
le cas échéant, résiliée afin d'éliminer son inapplicabilité ; en 
revanche, les autres dispositions conserveront leur applicabilité.
Avis et offre de code source
Les Licences OSS et attributions pour les Composants Open Source 
sont recensées dans le fichier d'avis OSS qui accompagne les 
Logiciels. Lorsque SUSE distribue des binaires de composants 
nécessitant une offre pour le code source correspondant, SUSE mettra 
la source correspondante à disposition comme indiqué dans le fichier 
d'avis ou sur demande.


Janvier 2026