Contrat de licence utilisateur final SUSE(r) pour logiciel Bêta

LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT BÊTA. EN INSTALLANT, EN TÉLÉCHARGEANT 
OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT BÊTA 
ET TOUT CONTRAT DE LICENCE SUSE SUPPLÉMENTAIRE FOURNI AVEC LE LOGICIEL. SI 
VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES TERMES, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS ET 
N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. CE LOGICIEL NE PEUT ÊTRE REVENDU, TRANSFÉRÉ OU 
REDISTRIBUÉ SANS LE CONSENTEMENT PRÉALABLE ÉCRIT DE SUSE.

Le présent Contrat de licence utilisateur final SUSE pour logiciel Bêta 
(ci-après dénommé " Contrat Bêta "), ainsi que tout Contrat de licence SUSE 
supplémentaire fourni avec le Logiciel constituent un contrat légal conclu 
entre vous-même, personne physique ou morale (" Vous ") et SUSE LLC (ci-après 
dénommé " SUSE "). Les produits logiciels, les mises à jour logicielles, tout 
support (le cas échéant) et toute documentation en ligne ou imprimée 
accompagnant le présent Contrat Bêta (dénommés collectivement le " Logiciel ") 
sont protégés par les lois et traités sur les droits sur le copyright en 
vigueur aux États-Unis et dans d'autres pays et sont soumis aux termes du 
présent Contrat Bêta. Si Vous n'acceptez pas les termes du présent Contrat 
Bêta, ne téléchargez pas, n'installez pas et n'utilisez pas le Logiciel, et le 
cas échéant, renvoyez l'intégralité du produit inutilisé à SUSE. Le Logiciel 
vous est concédé sous licence. Il ne vous est pas vendu.

Le Logiciel peut inclure ou faire partie d'une offre groupée qui comprend 
d'autres logiciels concédés sous licence régis par d'autres clauses et/ou 
concédés sous licence par un autre Fournisseur de licence que SUSE. Les termes 
d'un Contrat de licence utilisateur final accompagnant un fichier logiciel 
donné lors de l'installation ou du téléchargement du logiciel annulent et 
remplacent les termes présentés ci-dessous. Vous avez toute liberté d'utiliser 
les programmes logiciels tiers fournis. SUSE ne pourra être tenu responsable 
d'aucun logiciel de fabricants tiers, ni de l'utilisation que vous en faites.

Le Logiciel peut inclure des composants à source ouverte, mis au point de 
manière indépendante et accompagnés de conditions de licence distinctes. Vos 
droits de licence concernant les différents composants accompagnés de 
conditions de licence distinctes sont définis par lesdites conditions ; rien 
dans le présent Contrat ne restreint, limite ou affecte de toute autre façon 
des droits ou obligations que vous pouvez avoir en vertu desdites conditions 
de licence. Si les conditions de licence d'un composant Vous autorisent à le 
distribuer, Vous ne devez utiliser aucune des marques SUSE (par ex. SUSE et 
SUSE LINUX) lors de la distribution du composant, que le composant contienne 
ou non des marques SUSE. 

Licence. Conformément aux termes et conditions du présent Contrat Bêta, SUSE 
Vous accorde un droit non exclusif et non transférable de reproduction et 
d'utilisation en interne du Logiciel pour la durée spécifiée ci-dessous et ce, 
dans la quantité nécessaire raisonnable pour Vous permettre d'exécuter votre 
évaluation et/ou de tester le Logiciel. 

Si un produit SUSE distinct du produit fourni à des fins de test Bêta est 
inclus dans ou avec le Logiciel, alors nonobstant les droits de licence du 
Contrat de licence accompagnant la copie du produit SUSE distinct, vous 
acceptez d'utiliser le produit SUSE distinct uniquement dans le cadre de votre 
évaluation du Logiciel. Votre droit d'utiliser le Logiciel du produit SUSE 
prend fin à l'expiration du Contrat Bêta comme spécifié ci-dessous.

Termes et conditions d'utilisation. Le présent Contrat Bêta prend effet à 
compter de la date à laquelle Vous acquérez légalement le Logiciel et reste en 
vigueur jusqu'à sa résiliation de la manière énoncée ci-après. Le présent 
Contrat Bêta se termine au plus tôt : (i) après 90 jours à compter de la date 
d'installation du Logiciel, (ii) lors de la publication de la version suivant 
la version préliminaire du Logiciel, le cas échéant, (iii) à la première 
expédition commerciale du Logiciel par SUSE, (iv) après notification écrite de 
résiliation par l'une des parties, ou (v) à la date à laquelle Vous enfreignez 
l'un des termes du présent Contrat Bêta. À l'expiration du présent Contrat 
Bêta, Vous devez cesser d'utiliser le Logiciel, restituer à son état d'origine 
toute action exécutée par le Logiciel, détruire l'original et toutes les 
copies du Logiciel ou retourner ceux-ci à SUSE et supprimer intégralement le 
Logiciel de vos systèmes.

Qualité de la Version préliminaire. La qualité du logiciel étant celle d'une 
version préliminaire, Vous n'êtes pas autorisé à l'utiliser au sein d'un 
système commercial ou productif. Comme le Logiciel n'a pas été entièrement 
testé, il est susceptible de contenir des erreurs et des omissions. Le 
Logiciel ne doit être utilisé que dans un environnement de test. SUSE ne 
garantit pas qu'une version commerciale du Logiciel sera mise à la disposition 
du grand public, que les dates de lancement prévues seront respectées ou que 
des produits associés seront publiés. Vous assumez intégralement le risque 
entraîné par l'utilisation du Logiciel. Le Logiciel peut contenir un mécanisme 
de désactivation automatique qui empêche toute utilisation après une certaine 
période. Vous devez donc sauvegarder votre système et prendre d'autres mesures 
pour éviter toute perte de fichiers ou de données. L'utilisation du logiciel 
se fait à vos propres risques.

Confidentialité. (Cette section ne s'applique qu'à Vous, sauf si SUSE a mis le 
Logiciel à la disposition du grand public en tant que version Bêta gratuite, 
sans obligation de confidentialité.) Le Logiciel et tous les concepts inclus, 
la documentation et les matériels qui l'accompagnent, les caractéristiques de 
produits, les résultats de tests et d'évaluation, les résultats des bancs 
d'essai, les dates cibles, les numéros d'identification et mots de passe, 
ainsi que toutes les informations associées sont des données confidentielles 
appartenant à SUSE et à ses fournisseurs et sont dénommées ci-après " 
Informations confidentielles ". Vous acceptez de ne pas divulguer ni fournir 
des Informations confidentielles à un tiers, ni utiliser les Informations 
confidentielles dans un autre but qu'un test ou une évaluation du Logiciel et 
la fourniture de commentaires à SUSE. Si Vous avez reçu un numéro 
d'identification ou un mot de passe pour accéder à des sites restreints, Vous 
acceptez de ne pas divulguer ce numéro d'identification et ce mot de passe à 
un tiers. Vos obligations de confidentialité subsisteront après l'expiration 
de ce Contrat Bêta, jusqu'a la date de divulgation de ces informations au 
public par SUSE.

Commentaires. Vous reconnaissez et acceptez que SUSE ait le droit d'utiliser 
tout commentaire et toute information que Vous lui fournissez et Vous accordez 
de ce fait à SUSE un droit perpétuel et irrévocable d'utiliser tous ces 
commentaires et informations dans quelque but que ce soit, sans compensation 
pour Vous, à condition que SUSE ne cite pas votre nom publiquement en relation 
avec ces informations. Vous déclarez et garantissez que ces commentaires et 
informations ne contiendront pas d'informations personnelles ni 
confidentielles appartenant à Vous-même ou à un tiers et que Vous êtes dûment 
habilité à concéder le droit mentionné ci-dessus. 

Limitations du Contrat de licence. SUSE se réserve tous les droits qui ne Vous 
sont pas expressément accordés. Vous n'êtes pas autorisé à : (1) augmenter, 
par quelque moyen que ce soit, le nombre de connexions prises en charge par le 
Logiciel et pour lesquelles Vous détenez une licence ou à prendre en charge 
plusieurs connexions ou utilisateurs via une connexion unique ; (2) décompiler 
ou désassembler le Logiciel ou pratiquer sur ce dernier l'ingénierie à rebours 
sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément autorisées par la 
législation en vigueur ; (3) modifier, altérer, louer, louer à bail ou 
exploiter en temps partagé le logiciel, ou céder les droits que le présent 
Contrat vous confère ; ou (4) transférer le Logiciel ou les droits de licence 
que vous confère le présent Contrat, en partie ou dans leur intégralité.

SITES DE TEST BÊTA AGRÉÉS 

Si Vous avez été désigné comme Site de Test Bêta Agréé pour le Logiciel, les 
modalités et conditions suivantes Vous sont applicables. Si vous souhaitez que 
votre site fasse office de Site de Test Bêta Agréé, contactez le Directeur du 
Programme d'évaluation SUSE en envoyant un message électronique à l'adresse 
beta-programs@suse.com. SUSE a le droit de modifier a tout moment les 
avantages qui Vous sont offerts en publiant les nouvelles conditions de ces 
avantages sur le site Web SUSE concerné.

Support. SUSE fournira un support direct pour le Logiciel conformément à son 
offre de support actuelle aux Sites de Test Bêta Agréés pour le Logiciel en 
question, tel qu'il est spécifié sur le site Web SUSE applicable et communiqué 
par le Directeur du Programme Bêta de SUSE pour le Logiciel. Ce support peut 
être facilité par des outils basés sur le Web, la messagerie électronique 
et/ou le téléphone. SUSE vous fournira toutes les adresses Internet, les 
adresses électroniques et les numéros de téléphone nécessaires pour contacter 
le support.

Test. Vous acceptez d'exécuter à vos frais tous les programmes de test fournis 
par SUSE pendant toute la période de test Bêta et de tester intégralement le 
Logiciel en effectuant d'autres tests jugés utiles ou nécessaires. Vous 
acceptez de mettre à disposition le matériel, les logiciels et le personnel 
nécessaires pour exécuter les tests adéquats et répondre aux exigences de 
ceux-ci. Vous acceptez d'effectuer au moins quatre heures-personnes de test 
par semaine pendant la période de test Bêta. Pendant la durée du test, une 
attention particulière devra être accordée à la fonctionnalité, à la 
précision, à la cohérence et à la facilité d'utilisation du Logiciel soumis à 
chaque test, ainsi qu'à toute documentation associée. Les résultats de tous 
les programmes de test et d'autres tests, y compris l'ensemble des 
suggestions, incohérences et/ou problèmes doivent être consignés dans les 
moindres détails (y compris la configuration système, etc.) et soumis à SUSE 
sur une base hebdomadaire à l'aide de la méthode de création de rapports et/ou 
d'outils fournis et/ou spécifiés par SUSE. Ces méthodes et outils peuvent 
inclure des outils basés sur le Web, la messagerie électronique, le fax, US 
Mail et/ou le téléphone, mais sans se limiter à ceux-ci. Afin de permettre des 
réparations rapides, Vous acceptez de rapporter tous les problèmes décelés 
dans le Logiciel dans les deux (2) jours qui suivent la découverte du 
problème, que Vous soyez ou non certain que l'incident soit à l'origine d'une 
erreur ou d'un bogue. Si Novell Vous le demande, Vous acceptez de produire un 
rapport écrit à la fin de la période de test bêta, en récapitulant les tests 
effectués, les impressions générales sur le Logiciel et les utilisations 
potentielles envisagées du Logiciel dans votre environnement. Vous êtes 
susceptible de recevoir des questionnaires relatifs aux performances de 
programmes de test et d'autres aspects du Logiciel, que Vous acceptez de 
compléter et de retourner à la date et sur le support spécifiés.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Un titre de propriété ou un droit de propriété sur le Logiciel ne vous est en 
aucun cas transféré. SUSE et/ou ses fournisseurs de licence conservent tous 
les droits de propriété intellectuelle attachés au Logiciel, y compris ceux 
portant sur toute adaptation ou copie du Logiciel. Vous n'acquérez qu'une 
licence d'utilisation du Logiciel.

EXCLUSION DE GARANTIE

LE LOGICIEL ET LES AUTRES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES VOUS SONT FOURNIS " EN 
L'ÉTAT ", SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. VOUS ASSUMEZ INTÉGRALEMENT LE 
RISQUE LIÉ AUX RÉSULTATS ET À L'UTILISATION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES. 
SUSE DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AU LOGICIEL, Y 
COMPRIS, MAIS SANS CARACTÈRE LIMITATIF, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ 
MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET DE 
NON-CONTREFAÇON. SUSE NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA À VOS 
EXIGENCES OU QU'IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION. Certaines juridictions 
n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations de garantie. Par 
conséquent, il se peut qu'une partie des limitations susmentionnées ne vous 
soient pas applicables. La présente garantie limitée vous octroie des droits 
spécifiques. En outre, il se peut que vous disposiez également d'autres droits 
qui peuvent varier d'un état à l'autre.

Produits non-SUSE. Le Logiciel peut inclure ou être regroupé avec du matériel 
ou d'autres programmes logiciels concédés sous licence ou vendus par un autre 
fournisseur de licence que SUSE. SUSE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE POUR LES 
PRODUITS AUTRES QUE SES PROPRES PRODUITS. CES PRODUITS SONT FOURNIS " EN 
L'ÉTAT ". TOUTE GARANTIE ÉVENTUELLE SUR LES PRODUITS NON-SUSE PEUT UNIQUEMENT 
ÊTRE DONNÉE, LE CAS ÉCHÉANT, PAR LE FOURNISSEUR DE LICENCE DE CES PRODUITS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Préjudices indirects. SUSE, SES FOURNISSEURS DE LICENCE, FILIALES OU EMPLOYÉS, 
NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PRÉJUDICES SPÉCIAUX, 
ACCESSOIRES, INDIRECTS, DÉLICTUELS, ÉCONOMIQUES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS 
EXEMPLAIRES, RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L'IMPOSSIBILITÉ DE 
L'UTILISER, Y COMPRIS, NOTAMMENT, EN CAS DE PERTE FINANCIÈRE, DE MANQUE À 
GAGNER OU DE PERTES DE DONNÉES ET CE, INDÉPENDAMMENT DU CARACTÈRE PRÉVISIBLE 
OU NON DE TELS PRÉJUDICES.
Préjudices directs. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SUSE POUR DES 
DOMMAGES DIRECTS AUX BIENS OU AUX PERSONNES (QU'IL S'AGISSE D'UN CAS OU DE 
PLUSIEURS CAS) NE DÉPASSERA 1,25 FOIS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ POUR LE 
LOGICIEL CONCERNÉ PAR LA RÉCLAMATION [OU 50 DOLLARS AMÉRICAINS, SI VOUS AVEZ 
REÇU LE LOGICIEL GRATUITEMENT]. Les exclusions et limitations susmentionnées 
ne peuvent pas être appliquées à des réclamations en rapport avec un décès ou 
des blessures corporelles. Dans les pays où la législation en vigueur rendrait 
inapplicables les exclusions ou les limitations de responsabilité énoncées 
ci-dessus, la responsabilité de SUSE sera exclue ou limitée dans la mesure 
maximale autorisée par ces lois.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Prise en charge. SUSE n'a en aucun cas l'obligation de fournir une assistance 
pour le Logiciel, sauf disposition contraire dans le présent Contrat. 
Tests d'évaluation des performances. Cette limitation sur les tests 
d'évaluation des performances Vous concerne si Vous êtes un développeur 
logiciel ou un fournisseur de licence ou si vous effectuez des tests sur le 
logiciel sous la direction ou pour le compte d'un développeur de logiciels ou 
d'un fournisseur de licence. Sans l'accord préalable écrit de SUSE (SUSE ne 
devant pas s'opposer à cet accord de manière excessive), vous ne pouvez pas 
publier ou dévoiler à un tiers les résultats d'un test d'évaluation des 
performances du Logiciel. Si Vous êtes fournisseur de licence de produits en 
concurrence avec le Logiciel ou aux fonctionnalités similaires à celles du 
Logiciel (" Produits similaires ") ou agissez au nom de tels fournisseurs, et 
que Vous publiez ou divulguez des informations sur les tests d'évaluation du 
Logiciel en violation de cette restriction, sauf mention contraire dans le 
contrat de licence de l'utilisateur final du Produit similaire et outre les 
recours que SUSE pourrait utiliser, SUSE est autorisé à effectuer les tests 
d'évaluation des performances sur des Produits similaires et à divulguer et 
publier les résultats. Vous faites ainsi valoir que Vous avez l'autorité de 
concéder ces droits à SUSE.
Open Source. Rien dans le présent Contrat ne peut restreindre, limiter ou 
affecter tout droit dont vous disposez, ou toute obligation ou condition à 
laquelle vous pouvez être soumis, aux termes de toute licence relative aux 
sources ouvertes applicable pour tout code source ouvert contenu dans le 
Logiciel.
Aucune Obligation d'Achat. Ce Contrat Bêta ne sera pas considéré comme un 
engagement de votre part à acquérir des licences pour la version du Logiciel 
disponible dans le commerce. Cet achat sera certifié par l'émission d'un bon 
de commande officiel.
Cession. Le présent Contrat Bêta ne peut pas faire l'objet d'une cession ou 
d'un transfert, sans l'accord préalable écrit de SUSE.
Loi et juridiction. Le présent Contrat Bêta est régi par le droit de l'État 
américain de l'Utah. Toute action en justice liée à ce Contrat Bêta peut 
uniquement être portée devant les tribunaux compétents de l'État de l'Utah. 
Toutefois, si votre principal établissement se trouve dans un État membre de 
l'Union Européenne ou de l'Association Européenne de Libre Échange, ce Contrat 
Bêta est régi par les lois en vigueur dans cet État. Toute action en justice 
liée à ce Contrat pourra alors être uniquement portée devant les tribunaux 
compétents dudit État.
Contrat complet. Le présent Contrat définit la totalité des conventions entre 
Vous et SUSE et ne peut être amendé ou modifié que par un accord écrit conclu 
entre Vous et un représentant autorisé de SUSE. AUCUN FOURNISSEUR DE LICENCE, 
DISTRIBUTEUR, VENDEUR, DÉTAILLANT, REVENDEUR, REPRÉSENTANT OU EMPLOYÉ N'EST 
AUTORISÉ À MODIFIER CE CONTRAT OU À ENGAGER DES RESPONSABILITÉS DISTINCTES DE 
CELLES INCLUSES DANS LES PRÉSENTES CLAUSES DU CONTRAT. 
Renonciation. Toute renonciation à un droit prévu par le présent Contrat Bêta 
devra, pour prendre effet, être formulée par écrit et signée par un 
représentant dûment autorisé de la partie concernée. Une renonciation à un 
droit passé ou présent, en relation avec la violation d'une clause ou un 
manquement, ne saurait être interprétée comme une renonciation à un droit 
futur découlant des termes du présent Contrat Bêta.
Rupture du Contrat. Si une clause du présent Contrat Bêta est nulle ou 
inapplicable, elle sera interprétée, limitée, modifiée ou, si nécessaire, 
dissociée des autres clauses autant que de besoin, afin d'éliminer sa nullité 
ou son caractère inapplicable et sans que cela affecte les autres 
dispositions.
Conformité aux exigences d'exportation. Tous les produits ou informations 
techniques fournis dans le cadre de ce Contrat peuvent être soumis à des 
contrôles d'exportation aux États-Unis et à la législation commerciale 
d'autres pays. Les parties s'engagent à respecter toutes les réglementations 
de contrôle d'exportation et à obtenir les autorisations ou classifications 
nécessaires pour exporter, réexporter ou importer des livrables. Les parties 
s'engagent à ne pas exporter ou réexporter vers des entités figurant sur les 
listes d'exclusion d'exportation américaines ou vers des pays sous embargo des 
États-Unis ou représentant une menace terroriste conformément à la législation 
des États-Unis en matière d'exportation. Les parties s'engagent à ne pas 
employer de livrables à des fins d'utilisation illicite d'armes nucléaires, de 
missiles ou d'armes biochimiques. Avant d'exporter des produits SUSE depuis 
les États-Unis, consultez la page Web (en anglais) du Bureau of Industry and 
Security : www.bis.doc.gov. Reportez-vous également à la page 
https://www.suse.com/company/legal/ pour plus d'informations sur l'exportation 
des logiciels SUSE. SUSE s'engage à vous fournir, sur demande, les 
informations spécifiques relatives aux limitations applicables. Toutefois, 
SUSE décline toute responsabilité quant à la non-obtention de Votre part des 
agréments d'exportation nécessaires. Si vous installez, téléchargez ou 
utilisez le présent logiciel, vous vous engagez à respecter la modalité 
suivante : Nous certifions que le présent logiciel d'évaluation/de test bêta 
ne sera utilisé qu'à cette fin et ne sera pas loué, cédé, vendu, concédé 
sous-licence, assigné ni transféré de quelque façon que ce soit. Nous 
certifions également que nous ne transférerons ni n'exporterons de produits, 
de processus ou de services qui soient les produits directs du logiciel de 
test bêta.
Droits du Gouvernement des États-Unis. Toute utilisation, reproduction ou 
divulgation de la part du Gouvernement des États-Unis est soumise aux 
limitations prévues par les dispositions légales suivantes : FAR 52.227-14 
(juin 1987) Alternate III (juin 1987), FAR 52.227-19 (juin 1987) ou DFARS 
252.227-7013 (b)(3) (nov. 1995), ou par les clauses ultérieures appliquées en 
remplacement des dispositions légales ci-avant. Contractant/fabricant : SUSE 
LLC, 404 Wyman Street Waltham, MA 02415.
Autre. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de 
vente internationale de marchandises est expressément exclue.

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