Contrat de licence utilisateur final
pour les logiciels SUSE


Contrat de licence utilisateur final pour les logiciels SUSE
LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. EN ACHETANT, EN 
INSTALLANT, EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE 
CE LOGICIEL (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS ET Y COMPRIS SES COMPOSANTS), 
VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS 
CES TERMES, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU 
UTILISER LE LOGICIEL. UNE PERSONNE AGISSANT AU NOM D'UNE ENTITÉ 
DÉCLARE DISPOSER DE L'AUTORITÉ REQUISE POUR CONCLURE CE CONTRAT AU 
NOM DE LADITE ENTITÉ.

SUSE LLC (" Fournisseur de licence " ou " SUSE ") met à disposition 
des produits logiciels, à savoir une compilation de : (i) logiciels 
développés par SUSE et ses sociétés affiliées ; (ii) logiciels 
développés par des tiers ; (iii) marques appartenant à SUSE et/ou à 
ses sociétés affiliées (" Marques SUSE ") ; et (iv) supports ou 
reproductions (physiques ou virtuelles) et documentation 
accompagnant ces logiciels (cette compilation de programmes, de 
marques et de documentations constituant le " Logiciel ").  

Le Logiciel est protégé par les lois et traités sur le copyright en 
vigueur aux États-Unis et par les lois sur le copyright dans 
d'autres pays. Le présent Contrat de licence utilisateur final (" 
CLUF ") est un accord légal entre Vous (entité ou personne) et SUSE 
régissant votre utilisation du Logiciel. Si les lois du pays de 
votre établissement principal exigent pour rendre les contrats 
exécutoires, qu'ils soient rédigés dans la langue locale, une 
version dans cette langue peut être obtenue auprès du Fournisseur de 
licence en lui adressant une demande écrite et sera réputée régir 
votre utilisation du Logiciel. Toute mise à jour, extension ou 
application mobile ou tout produit complémentaire, adaptateur, 
module ou encore version de support du Logiciel que Vous pouvez 
télécharger ou recevoir et qui n'est accompagné d'aucun contrat de 
licence est considéré comme étant le Logiciel et est dès lors régi 
par le présent CLUF. 

Conditions de licence
Open Source
Le Logiciel contient de nombreux composants individuels qui sont des 
logiciels Open Source et la licence Open Source pour chaque 
composant, qui, selon le logiciel, peut être la licence publique 
générale GNU v.2 
(https://www.gnu.org/licenses/oldlicenses/gpl-2.0.en.html) ou Apache 
2.0 (https://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0) ou toute autre 
licence Open Source (chacune de ces licences étant la " Licence OSS 
"), dans la documentation de licence et/ou dans le code source du 
composant. 

Le présent CLUF régit votre utilisation du Logiciel, y compris des 
Marques SUSE, et ne limite pas, ne remplace pas ni ne modifie vos 
droits en vertu de la Licence OSS applicable à votre utilisation de 
tout code Open Source contenu dans le Logiciel sans les Marques 
SUSE.

Le Logiciel peut inclure ou faire partie d'une offre groupée qui 
comprend d'autres logiciels concédés sous licence régis par d'autres 
clauses et/ou concédés sous licence par un tiers autre que le 
Fournisseur de licence. L'utilisation de logiciels faisant l'objet 
de contrats de licence distincts est régie par ces contrats.

Licence d'utilisation du Logiciel
Sous réserve du respect des conditions générales du présent CLUF, le 
Fournisseur de licence vous octroie une licence perpétuelle, non 
exclusive, non cessible, révocable et de portée mondiale vous 
permettant de reproduire le Logiciel et d'en utiliser des copies au 
sein de votre Organisation pour son utilisation interne. Le terme " 
Organisation " désigne une personne morale et ses sociétés 
affiliées. Le terme " Sociétés affiliées " désigne les entités qui 
vous contrôlent, que vous contrôlez ou qui sont sous le même 
contrôle que Vous. La licence ci-dessus est octroyée à condition que 
Vous soyez responsable de toute violation des dispositions du 
présent CLUF par vos Sociétés affiliées.

Ce CLUF ne vous permet pas de distribuer le Logiciel ou ses 
composants sous les Marques SUSE, que la copie ait été modifiée ou 
non. Vous pouvez effectuer une redistribution en dehors de votre 
Organisation : (a) du Logiciel, uniquement si elle est autorisée par 
un accord écrit distinct avec le Fournisseur de licence autorisant 
une telle redistribution, ou (b) des composants constitutifs du 
Logiciel, uniquement si Vous supprimez et remplacez toutes les 
occurrences de toute Marque SUSE.

Si Vous avez reçu, que ce soit directement ou indirectement de SUSE, 
du matériel, un logiciel ou un autre applicatif qui utilise ou 
intègre le Logiciel, Vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement 
dans le but d'exécuter ce matériel, logiciel ou applicatif et non de 
façon autonome.

Propriété
Aucun titre de propriété du Logiciel ne vous est cédé.  Le 
Fournisseur de licence et/ou ses fournisseurs de licences tiers 
conservent tous les droits, titres et intérêts de propriété 
intellectuelle attachés au Logiciel, y compris ceux portant sur 
toute adaptation ou copie dudit Logiciel. Le Logiciel ne vous est 
pas vendu, Vous faites uniquement l'acquisition d'une licence 
conditionnelle d'utilisation du Logiciel. Le titre, les droits de 
possession et de propriété intellectuelle du contenu disponible via 
le Logiciel demeurent la propriété de l'éditeur de contenu et 
peuvent être protégés par le droit sur le copyright ou d'autres lois 
applicables. Le présent CLUF ne vous concède aucun droit sur ce type 
de contenu.

Marques SUSE
Aucun droit ou licence, explicite ou implicite, n'est accordé en 
vertu du présent CLUF pour utiliser une Marque SUSE, un nom 
commercial ou une marque de service du Fournisseur de licence ou de 
ses sociétés affiliées ou fournisseurs de licence autrement que 
nécessaire pour utiliser le Logiciel conformément au présent CLUF.

Services d'abonnement et assistance
Le Fournisseur de licence n'est pas tenu de fournir une maintenance 
ou un support, sauf si Vous achetez une offre d'abonnement, 
conformément à un contrat supplémentaire avec le Fournisseur de 
licence ou ses sociétés affiliées, qui inclut expressément ces 
services. 

Garantie et responsabilité
Garantie limitée
Le Fournisseur de licence garantit que les supports sur lesquels 
figure le Logiciel sont et seront exempts de défauts matériels ou de 
fabrication dans le cadre d'une utilisation normale pour une période 
de soixante (60) jours à compter de la date à laquelle ils vous sont 
fournis. LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE 
RECOURS ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. À 
L'EXCEPTION DE LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE, LE LOGICIEL EST FOURNI " 
EN L'ÉTAT " SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.
LE LOGICIEL N'A PAS ÉTÉ CONÇU, FABRIQUÉ OU PRÉVU POUR UNE 
UTILISATION OU UNE DISTRIBUTION SUR UN ÉQUIPEMENT FONCTIONNANT DANS 
UN ENVIRONNEMENT DANGEREUX NÉCESSITANT UN FONCTIONNEMENT À L'ÉPREUVE 
DE PANNES ET NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉ POUR CE TYPE D'ÉQUIPEMENT : 
FONCTIONNEMENT SUR DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, NAVIGATION 
AÉRIENNE, COMMUNICATIONS OU SYSTÈMES DE CONTRÔLE, ÉQUIPEMENTS DE 
SAUVETAGE, SYSTÈMES D'ARMES OU AUTRES UTILISATIONS AU COURS 
DESQUELLES UNE PANNE DU LOGICIEL POURRAIT ENTRAÎNER DIRECTEMENT LA 
MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU UNE DÉTÉRIORATION GRAVE DE 
L'ENVIRONNEMENT.
Produits d'un autre éditeur
Le Logiciel peut inclure ou faire partie d'une offre groupée qui 
inclut du matériel ou d'autres logiciels ou services concédés sous 
licence ou vendus par une entité autre que le Fournisseur de 
licence. LE FOURNISSEUR DE LICENCE NE GARANTIT PAS LES PRODUITS OU 
SERVICES FOURNIS PAR UN AUTRE ÉDITEUR. CES PRODUITS OU SERVICES SONT 
FOURNIS " TELS QUELS ". TOUTE GARANTIE ÉVENTUELLE SUR CES PRODUITS 
D'UN AUTRE ÉDITEUR NE PEUT ÊTRE OFFERTE QUE PAR LE FOURNISSEUR DE 
LICENCE DE CES PRODUITS EN VERTU DE SES PROPRES CONDITIONS DE 
GARANTIE APPLICABLES.
SOUS RÉSERVE DE RESTRICTIONS CONTRAIRES PRÉVUES PAR LA LOI, LE 
FOURNISSEUR DE LICENCE EXCLUT TOUTE GARANTIE GÉNÉRALEMENT QUELCONQUE 
ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ 
MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, TOUT DROIT DE 
PROPRIÉTÉ OU DE NON-CONTREFAÇON AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT 
D´ÉCHANGES COMMERCIAUX OU D'UNE UTILISATION COMMERCIALE OU TOUTE 
GARANTIE DE PERFORMANCES. LE FOURNISSEUR DE LICENCE N'APPORTE AUCUNE 
GARANTIE ET N'ENGAGE AUCUNE RESPONSABILITÉ NON EXPRESSÉMENT DÉFINIE 
DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. IL NE GARANTIT PAS QUE LE 
LOGICIEL OU LES SERVICES SATISFERONT À VOS EXIGENCES, QU'ILS SERONT 
COMPATIBLES AVEC TOUS LES SYSTÈMES D'EXPLOITATION OU QU'ILS 
FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU SANS ERREUR. LES 
EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIE PRÉCÉDENTES SONT UNE PARTIE 
ESSENTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT. Certaines juridictions n'autorisent 
pas certaines exclusions ou limitations de garantie. Par conséquent, 
il se peut qu'une partie des limitations susmentionnées ne Vous 
soient pas applicables. La présente garantie limitée Vous confère 
des droits spécifiques, auxquels peuvent s'ajouter d'autres droits 
variables en fonction de la législation en vigueur dans l'État ou la 
juridiction dont Vous relevez.
Limitation de responsabilité 
NI LE FOURNISSEUR DE LICENCE NI AUCUN DE SES FOURNISSEURS DE LICENCE 
TIERS, FILIALES OU EMPLOYÉS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELCONQUE 
DOMMAGE CONSÉCUTIF OU INDIRECT, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE 
NÉGLIGENCE, UN TORT OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, OU DE 
QUELCONQUE PERTE DE BÉNÉFICES OU D'ACTIVITÉS OU PERTE OU CORRUPTION 
DE DONNÉES, DANS CHAQUE CAS, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES 
A ÉTÉ SIGNALÉE.

EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU FOURNISSEUR DE LICENCE 
CONFORMÉMENT AU PRÉSENT CLUF OU EN ASSOCIATION À CELUI-CI (QUE CE 
SOIT EN UNE SEULE INSTANCE OU UNE SÉRIE D'INSTANCES) NE DÉPASSERA LE 
MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL À L'ORIGINE D'UNE TELLE 
RÉCLAMATION (OU 50 USD SI VOUS N'AVEZ PAS PAYÉ POUR LE LOGICIEL), 
DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA PREMIÈRE RÉCLAMATION EN VERTU DU 
PRÉSENT CLUF.
Les exclusions et limitations stipulées plus haut ne s'appliquent 
pas en cas de décès ou de dommage corporel causé par la négligence 
du Fournisseur de licence, de ses employés, agents ou 
sous-traitants. Dans les juridictions où la loi rend inapplicables 
les exclusions ou limitations de responsabilité de ces dommages, y 
compris, mais sans limitation, les dommages découlant d'une 
violation des termes implicites quant au droit de propriété ou à la 
jouissance paisible du Logiciel concédé sous licence en vertu du 
présent CLUF ou d'une présentation frauduleuse, la responsabilité du 
Fournisseur de licence sera exclue ou limitée dans la mesure 
maximale permise par la législation de ces juridictions.

Conditions générales d'utilisation
Terme
Le présent CLUF entre en vigueur à la date à laquelle Vous acquérez 
le Logiciel. Il sera automatiquement résilié si Vous ne respectez 
pas l'une de ses conditions.
Cession
Le présent CLUF ne peut en aucun cas être cédé ni assigné sans 
l'accord préalable écrit du Fournisseur de licence. Toute tentative 
de cession ou d'assignation sera considérée comme nulle et non 
avenue. 
Droit
Tout litige découlant ou concernant le présent CLUF sera soumis aux 
principales lois des États-Unis et de l'État de New York 
indépendamment de ses dispositions concernant le choix de la loi 
applicable. Tout procès, action ou procédure découlant ou concernant 
le présent CLUF peut uniquement être porté devant les tribunaux 
fédéraux ou fédérés de la juridiction compétente de New York. Si une 
partie entame une procédure légale par rapport au présent CLUF, la 
partie qui remporte le procès sera en droit de se voir dédommager, 
dans la mesure du raisonnable, de ses frais d'avocat. Toutefois, si 
votre établissement principal est situé dans un État membre de 
l'Union européenne ou de l'Association européenne de libre-échange, 
(1) les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles seront l'unique 
juridiction habilitée à recevoir toute action juridique au titre du 
présent CLUF et (2) les lois d'Angleterre s'appliqueront excepté si 
les lois du pays de votre établissement principal exigent d'être 
appliquées pour ce type d'action devant les tribunaux, auquel cas ce 
seront les lois dudit pays qui régiront l'action. Ni la Convention 
des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de 
marchandises ni les règles de conflit de lois de New York ou 
d'Angleterre et du pays de Galles ne s'appliquent au présent CLUF ou 
à son objet.
Accord complet
Le présent CLUF ainsi que tous les autres documents d'achat ou tout 
autre accord écrit entre Vous et le Fournisseur de licence ou ses 
sociétés affiliées définissent la totalité des conventions entre 
Vous et le Fournisseur de licence, et ne peuvent être amendés ou 
modifiés que par un accord écrit conclu entre Vous et un 
représentant autorisé du Fournisseur de licence. AUCUN FOURNISSEUR 
DE LICENCE TIERS, DISTRIBUTEUR, VENDEUR, DÉTAILLANT, REVENDEUR, 
REPRÉSENTANT OU EMPLOYÉ N'EST AUTORISÉ À MODIFIER CE CONTRAT OU À 
ENGAGER DES RESPONSABILITÉS AUTRES QUE CELLES INCLUSES DANS LES 
PRÉSENTES CLAUSES DU CONTRAT. 
Renonciation
Toute renonciation à l'un des droits octroyés par le présent CLUF 
devra, pour prendre effet, être formulée par écrit et signée par un 
représentant dûment autorisé de la partie concernée. Toute 
renonciation du droit passé ou présent causé par la violation de 
l'une des clauses du présent CLUF représentera une renonciation des 
droits futurs liés à ce CLUF.
Indépendance des Clauses
Si l'une des clauses de ce CLUF perd sa valeur juridique ou sa force 
exécutoire, ladite disposition sera interprétée, limitée, modifiée 
ou, le cas échéant, résiliée afin d'éliminer son inapplicabilité ; 
en revanche, les autres dispositions conserveront leur 
applicabilité.
Respect de la Réglementation en matière d'exportation
Vous reconnaissez que les produits et/ou la technologie du 
Fournisseur de licence peuvent être soumis à la réglementation 
américaine sur les exportations ("EAR") et aux lois commerciales 
d'autres pays. Vous acceptez de vous conformer à la réglementation 
EAR et aux lois et réglementations locales applicables et ayant une 
incidence sur votre droit d'importer, d'exporter ou d'utiliser les 
produits et/ou la technologie du Fournisseur de licence. Vous 
acceptez de ne pas exporter ni réexporter les produits du 
Fournisseur de licence, de manière directe ou indirecte : (1) vers 
des entités figurant sur les listes actuelles d'exclusion des 
exportations des États-Unis ou vers des pays soumis à un embargo ou 
soutenant le terrorisme tels que spécifiés dans la réglementation 
EAR ; (2) vers tout utilisateur final dont Vous savez ou avez des 
raisons de penser qu'il utilisera les produits du Fournisseur de 
licence pour concevoir, développer ou produire des armes nucléaires, 
chimiques ou biologiques, des systèmes de fusée, des lanceurs 
spatiaux, des fusées sondes ou des systèmes de véhicules aériens 
sans pilote, hormis s'il y est autorisé par l'agence gouvernementale 
compétente par une réglementation ou licence spécifique ; (3) vers 
tout utilisateur final frappé d'embargo par le Gouvernement fédéral 
des États-Unis en matière de transactions à l'exportation. Vous 
n'utiliserez pas les produits et/ou la technologie du Fournisseur de 
licence pour des utilisations finales interdites dans le domaine des 
armements nucléaires, des missiles ou des armes biologiques ou 
chimiques, comme stipulé dans la réglementation EAR. En 
téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, Vous acceptez ce qui 
précède et Vous déclarez et garantissez que Vous n'êtes pas situé 
dans un tel pays, subordonné à ce dernier, originaire ou résident de 
ce pays ou d'un pays de cette liste. Par ailleurs, Vous êtes tenu de 
respecter toute législation locale de votre juridiction susceptible 
d'avoir un impact sur votre droit à l'importation, l'exportation ou 
l'utilisation des produits du Fournisseur de licence. Avant 
d'exporter des produits soumis à la réglementation EAR, consultez la 
page Web (en anglais) du Bureau of Industry and Security 
https://www.bis.doc.gov . Pour plus d'informations sur l'exportation 
du Logiciel ainsi que sur son numéro ECCN (numéro de classification 
du contrôle à l'exportation) et les exceptions de licence associées 
(le cas échéant), consultez le site Web 
https://www.suse.com/fr-fr/company/legal/. Sur demande, le ministère 
du Commerce international du Fournisseur de licence peut fournir des 
informations relatives aux restrictions applicables aux produits du 
Fournisseur de licence en matière d'exportation. Le Fournisseur de 
licence décline toute responsabilité en cas de refus d'obtention des 
autorisations d'exportation nécessaires.

:version:2024-02-01:001
SUSE.com

Copyright (c) SUSE 2024

SUSE - Juridique 
Février 2024
