Contrat de licence utilisateur final
pour les produits SUSE


Contrat de licence utilisateur final pour les produits SUSE
LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.  EN ACHETANT, EN 
INSTALLANT, EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE 
CE LOGICIEL (Y COMPRIS SES COMPOSANTS), VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU 
PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS NE MARQUEZ PAS VOTRE ACCORD SUR CES 
DERNIERS, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU 
UTILISER LE LOGICIEL ET DEVEZ AVERTIR LE REVENDEUR DU LOGICIEL AFIN 
D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT. UNE PERSONNE AGISSANT AU NOM D'UNE 
ENTITÉ DÉCLARE DISPOSER DE L'AUTORITÉ REQUISE POUR CONCLURE CE 
CONTRAT AU NOM DE LADITE ENTITÉ.
Le présent Contrat de licence utilisateur final (ci-après le " 
Contrat ") est un contrat légal entre Vous (entité ou personne) et 
SUSE LLC (le " Fournisseur de licence ").  Les produits logiciels 
SUSE (y compris Rancher) pour lesquels Vous avez acquis des 
licences, des supports ou reproductions (physiques ou virtuel[le]s) 
et la documentation qui les accompagne (ci-après collectivement 
dénommés le " Logiciel ") sont protégés par les lois et traités sur 
les droits d'auteur en vigueur aux États-Unis et dans d'autres pays, 
et sont soumis aux termes du présent Contrat. Si les lois du pays de 
votre établissement principal exigent pour rendre les contrats 
exécutoires, qu'ils soient rédigés dans la langue locale, une 
version dans cette langue peut être obtenue auprès du Fournisseur de 
licence en lui adressant une demande écrite et sera réputée régir 
votre achat de licences du Logiciel. Toute mise à jour, extension ou 
application mobile ou tout produit complémentaire, adaptateur, 
module ou encore version de support du Logiciel que Vous pouvez 
télécharger ou recevoir et qui n'est accompagné d'aucun Contrat de 
licence est considéré comme étant le Logiciel et est dès lors régi 
par le présent Contrat. Si le Logiciel est une version de mise à 
jour ou de support, Vous devez disposer d'une licence acquise de 
manière licite pour la version et le nombre de Logiciels mis à jour 
ou pris en charge, afin d'installer ou d'utiliser la version de mise 
à jour ou de support.
Utilisation sous licence
Open Source
Rien dans le présent Contrat ne peut restreindre, limiter ou 
affecter tout droit dont vous disposez, ou toute obligation ou 
condition à laquelle vous pouvez être soumis, aux termes de toute 
licence relative aux sources ouvertes applicable pour tout code 
source ouvert contenu dans le Logiciel. Le Logiciel peut inclure ou 
faire partie d'une offre groupée qui comprend d'autres logiciels 
concédés sous licence régis par d'autres clauses et/ou concédés sous 
licence par un tiers autre que le Fournisseur de licence. 
L'utilisation de logiciels faisant l'objet de contrats de licence 
distincts est régie par ces contrats.
Services d'abonnement et assistance
Le Fournisseur de licence n'est en aucun cas tenu de fournir une 
maintenance ni une assistance, sauf si Vous avez souscrit à une 
offre d'abonnement qui inclut expressément de tels services.  Le 
Fournisseur de licence vend des offres d'abonnement pour le 
Logiciel, qui vous permettent de bénéficier du support technique 
contre paiement et/ou d'une utilisation interne des mises à jour du 
Logiciel fournies pour une période annuelle spécifiée (" Offre 
d'abonnement ") et soumises aux Termes contractuels des produits 
SUSE disponibles en ligne à l'adresse 
https://www.suse.com/products/terms_and_conditions.pdf (en anglais) 
(les " Termes contractuels ").
Marques
Le présent Contrat ne saurait accorder aucun droit ou licence, 
explicite ou implicite, relatif à une marque commerciale, 
appellation commerciale ou marque de service appartenant au 
Fournisseur de licence ou à ses Filiales ou fournisseurs de licence 
(les " Marques "). Il ne vous permet pas de distribuer le Logiciel 
ou ses composants sous les marques commerciales du Fournisseur de 
licence, que la copie ait été modifiée ou non.  Vous pouvez 
effectuer une redistribution commerciale des Programmes uniquement 
si (a) cela est autorisé par un accord écrit distinct précisant que 
le Fournisseur de licence autorise ladite redistribution 
commerciale, ou (b) Vous distribuez une image de conteneur dérivée 
du Logiciel si cette distribution est conforme à l'octroi de licence 
spécifique concernant les Images de conteneur de base SUSE 
ci-dessous, ou (c) Vous supprimez et remplacez toutes les 
occurrences de marques.
Propriété
Aucun titre de propriété du Logiciel ne vous est cédé.  Le 
Fournisseur de licence et/ou ses fournisseurs de licences tiers 
conservent tous les droits, titres et intérêts de propriété 
intellectuelle attachés au Logiciel et aux Services, y compris ceux 
portant sur toute adaptation ou copie dudit Logiciel et desdits 
Services.  Le Logiciel ne vous est pas vendu, Vous faites uniquement 
l'acquisition d'une licence conditionnelle d'utilisation du 
Logiciel. Le titre, les droits de possession et de propriété 
intellectuelle du contenu disponible via le Logiciel demeurent la 
propriété de l'éditeur de contenu et peuvent être protégés par le 
droit sur le copyright ou d'autres lois applicables. Le présent 
Contrat ne vous concède aucun droit sur ce type de contenu. 
APPLICATION DE L'OCTROI DE LICENCE GÉNÉRALE, SAUF SI APPLICATION 
D'UN OCTROI DE LICENCE SPÉCIFIQUE AU PRODUIT (VOIR CI-DESSOUS)
Le Logiciel et chacun de ses composants sont la propriété du 
Fournisseur de licence ou d'autres fournisseurs de licence et sont 
protégés par les droits d'auteur et autres lois applicables. Sous 
réserve du respect des termes contractuels du présent Contrat, le 
Fournisseur de licence vous octroie une licence perpétuelle, non 
exclusive, non cessible et de portée mondiale vous permettant de 
reproduire le Logiciel et d'en utiliser des copies au sein de votre 
Entreprise. " Entreprise " désigne une entité légale et ses 
Filiales. Le terme " Filiales " désigne les entités qui Vous 
contrôlent, que Vous contrôlez ou qui sont sous contrôle commun avec 
Vous. La licence ci-dessus est octroyée à condition que Vous soyez 
responsable de toute violation des dispositions du présent Contrat 
par vos Filiales.
LICENCE SPÉCIFIQUE aux Images de conteneur de base SUSE
Sous réserve du respect des termes contractuels du présent Contrat, 
le Fournisseur de licence vous accorde une licence perpétuelle, non 
exclusive, non cessible et de portée mondiale vous permettant de 
reproduire, d'utiliser et de distribuer des Images de conteneur de 
base SUSE (y compris les paquets installables à partir du Dépôt 
d'Images de conteneur de base) du Logiciel répertorié dans le 
Registre SUSE marqué comme SLE BCI si (a) ces images sont utilisées 
comme première couche distincte d'une image de conteneur dérivée et 
(b) les Images de conteneur de base SUSE et tout paquet ajouté à 
partir du Dépôt d'Images de conteneur de base (tel que préconfiguré 
dans les Images de conteneur de base SUSE) ne sont pas modifiés et 
(c) Vous incluez ce CLUF dans votre propre produit dérivé construit 
sur des images de conteneur SLE BCI et (d) à condition que Vous ne 
fassiez aucune déclaration au nom de SUSE, y compris mais sans s'y 
limiter, en indiquant ou suggérant de quelque manière que ce soit 
(par écrit ou oralement) que SUSE prend en charge ou approuve les 
logiciels créés et fournis avec une Image de conteneur de base SUSE.
LICENCE SPÉCIFIQUE À SUSE Enterprise Storage Base Configuration
Sous réserve du respect des termes contractuels du présent Contrat, 
le Fournisseur de licence vous octroie une licence perpétuelle, non 
exclusive, non cessible et de portée mondiale vous permettant de 
reproduire et d'utiliser, au sein de votre Entreprise (comme définie 
ci-dessus), un maximum de quatre (4) copies de SUSE Enterprise 
Storage déployées sur un (1) à deux (2) noeuds de serveur de socket 
de processeur et jusqu'à quatre (4) copies de SUSE Linux Enterprise 
Server déployées sur le (1) ou les deux (2) mêmes noeuds de serveur 
de socket de processeur dans le seul but d'exécuter un maximum de 
quatre (4) copies du composant SES OSD (Object Storage Daemon - tel 
que défini dans les Termes contractuels) sur les mêmes noeuds de 
serveur au sein d'une grappe de stockage spécifique. Concernant 
ladite grappe de stockage, le Fournisseur de licence vous octroie 
une licence perpétuelle, non exclusive, non cessible et de portée 
mondiale vous permettant de reproduire et d'utiliser, au sein de 
votre Entreprise (comme définie dans la section relative à l'octroi 
de licence générale ci-dessus), jusqu'à six (6) copies de SUSE 
Enterprise Storage et jusqu'à six (6) copies de SUSE Linux 
Enterprise Server dans le seul but d'exécuter un maximum de six (6) 
noeuds d'infrastructure SES (tels que définis dans les Termes 
contractuels) sur la même grappe de stockage.
LICENCE SPÉCIFIQUE À SUSE Enterprise Storage Expansion Node
Sous réserve du respect des termes contractuels du présent Contrat, 
le Fournisseur de licence vous octroie une licence perpétuelle, non 
exclusive, non cessible et de portée mondiale vous permettant de 
reproduire et d'utiliser, au sein de votre Entreprise (comme définie 
ci-dessus), une (1) copie de SUSE Enterprise Storage déployée sur un 
(1) à deux (2) noeuds de serveur de socket de processeur et une (1) 
copie de SUSE Linux Enterprise Server déployée sur le (1) même ou 
les deux (2) mêmes noeuds de serveur de socket de processeur dans le 
seul but d'exécuter une (1) copie du composant SES OSD (Object 
Storage Daemon - tel que défini dans les Termes contractuels) sur 
une (1) grappe de stockage spécifique pour autant qu'une (1) 
instance SUSE Enterprise Storage Base Configuration ait déjà été 
déployée activement sur ladite grappe.  Concernant ladite grappe de 
stockage, le Fournisseur de licence vous octroie une licence 
perpétuelle, non exclusive, non cessible et de portée mondiale vous 
permettant de reproduire et d'utiliser, au sein de votre Entreprise 
(comme définie ci-dessus), une (1) copie de SUSE Enterprise Storage 
et une (1) copie de SUSE Linux Enterprise Server dans le seul but 
d'exécuter un (1) noeud d'infrastructure SES (tel que défini dans 
les Termes contractuels) sur la même grappe de stockage.
LICENCE SPÉCIFIQUE À SUSE LINUX Enterprise Point of Service
Sous réserve du respect des conditions générales du présent Contrat, 
le Fournisseur de licence vous accorde une licence perpétuelle, non 
exclusive, non cessible et de portée mondiale vous permettant de 
reproduire le Logiciel et d'en utiliser des copies au sein de votre 
Entreprise (telle que définie ci-dessus), uniquement dans le cadre 
et pour la durée de vos licences légitimement acquises pour SUSE 
Linux Enterprise Server, SUSE Linux Enterprise Desktop et leurs 
produits associés.  Vous acceptez d'utiliser SUSE Linux Enterprise 
Point of Service uniquement dans le but d'exécuter une 
infrastructure de point de service au sein de votre Entreprise 
(telle que définie ci-dessus) et non en tant que système 
d'exploitation global. 
LICENCE SPÉCIFIQUE À SUSE LINUX Enterprise Micro
Sous réserve du respect des conditions générales du présent Contrat, 
le Fournisseur de licence vous accorde une licence perpétuelle, non 
exclusive, non cessible et de portée mondiale vous permettant de 
reproduire le Logiciel et d'en utiliser des copies au sein de votre 
Entreprise (telle que définie ci-dessus), uniquement dans le cadre 
et pour la durée de vos licences légitimement acquises pour SUSE 
Linux Enterprise Server, SUSE Linux Enterprise Desktop et leurs 
produits associés.  Vous acceptez d'utiliser SUSE Linux Enterprise 
Micro uniquement dans le cadre de déploiements Edge et SUSE Embedded 
(applicatif) ou en tant qu'hyperviseur pour SUSE Linux Enterprise 
Server au sein de votre Entreprise (telle que définie ci-dessus) et 
non en tant que système d'exploitation global.
Limitations de l'accord de licence
Le Logiciel et chacun de ses composants sont la propriété du 
Fournisseur de licence et/ou de ses fournisseurs de licence et sont 
protégés par les droits d'auteur et autres lois en vigueur. Le titre 
du Logiciel et de tout composant ou de toute copie, modification ou 
partie fusionnée demeurent la propriété du Fournisseur de licence et 
des autres fournisseurs de licence et sont soumis à la licence 
applicable. Le Fournisseur de licence se réserve tous les droits qui 
ne Vous sont pas expressément concédés.  Le Logiciel vous est fourni 
sous licence pour votre usage strictement interne. À moins que le 
présent Contrat ne vous y autorise expressément et pour autant que 
les droits et obligations établis dans la section " Open Source " 
ci-dessus soient entièrement respectés, Vous n'êtes pas autorisé à : 
(1) retirer des mentions de brevet, de marque commerciale, de 
copyright, de secret commercial ou autres mentions de propriété ou 
encore les étiquettes sur le Logiciel ou sa documentation ; (2) 
modifier, altérer le Logiciel, créer des travaux dérivés à partir de 
ce dernier, pratiquer sur lui l'ingénierie à rebours, le décompiler 
ou le désassembler, sauf et dans la stricte mesure où ces opérations 
sont expressément autorisées par la législation en vigueur ; (3) 
céder, assigner, prêter, louer en location simple, en crédit-bail ou 
à temps partagé ni faire héberger le Logiciel ou à sous-concéder 
l'un des droits ou octrois de Licence qui vous sont conférés par le 
présent Contrat ; (4) dévoiler les résultats de tests de 
performances, tests fonctionnels ou de toute autre forme 
d'évaluation ou d'étalonnage du Logiciel à des tiers sans 
l'autorisation préalable écrite du Fournisseur de licence.
Externalisation
Votre licence d'utilisation du Logiciel peut être employée 
conformément aux termes du présent Contrat par un tiers agissant en 
votre nom, tel qu'un fournisseur de cloud tiers ou un fournisseur 
sous-traitant qui gère ou héberge (à distance ou virtuellement) le 
Logiciel pour vous, pour autant que Vous respectiez les dispositions 
suivantes : (1) Vous demeurez responsable de toutes vos obligations 
en vertu du présent Contrat et vous concluez un accord exécutoire 
avec le tiers qui contient des termes contractuels visant à protéger 
les droits du Fournisseur de licence sur le Logiciel qui ne sont pas 
moins restrictifs que ceux contenus dans le présent Contrat, y 
compris, mais sans s'y limiter, la section Audits ci-dessous ; (2) 
Vous interdisez l'utilisation du Logiciel par un tiers à des fins 
autres que votre seul avantage ; (3) Vous êtes seul responsable 
envers le Fournisseur de licences de toutes les violations du 
présent Contrat par le tiers ; et (4) Vous êtes et resterez à jour 
concernant les achats d'abonnements couvrant tous les déploiements 
et installations du Logiciel par le tiers en votre nom.
Licence applicative
Si, que ce soit directement par le Fournisseur de licence ou via une 
tierce partie, vous avez reçu du matériel, un logiciel ou tout autre 
applicatif qui utilise le Logiciel, Vous reconnaissez et acceptez 
d'utiliser le Logiciel uniquement aux fins d'exécution de 
l'applicatif et non en tant que système d'exploitation global.
Garantie et responsabilité
Garantie limitée
Le Fournisseur de licence garantit que les supports sur lesquels 
figure le Logiciel sont et seront exempts de défauts matériels ou de 
fabrication dans le cadre d'une utilisation normale pour une période 
de soixante (60) jours à compter de la date à laquelle ils vous sont 
fournis. LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE 
RECOURS ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. À 
L'EXCEPTION DE LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE, LE LOGICIEL EST FOURNI " 
EN L'ÉTAT " SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE.
Services
Le Fournisseur de licence garantit que les Services acquis seront 
fournis de façon professionnelle et dans les règles de l'art.  La 
présente garantie reste valable pendant trente (30) jours à compter 
de la date de fourniture des Services. En cas de manquement à la 
garantie, la seule obligation du Fournisseur de licence est soit de 
corriger les Services de sorte qu'ils soient conformes à la présente 
garantie, soit de vous rembourser le montant perçu pour ces services 
non conformes. Vous acceptez de prendre les mesures appropriées pour 
isoler et sauvegarder vos systèmes.
LE LOGICIEL N'A PAS ÉTÉ CONÇU, FABRIQUÉ OU PRÉVU POUR UNE 
UTILISATION OU UNE DISTRIBUTION SUR UN ÉQUIPEMENT FONCTIONNANT DANS 
UN ENVIRONNEMENT DANGEREUX NÉCESSITANT UN FONCTIONNEMENT À L'ÉPREUVE 
DE PANNES : FONCTIONNEMENT SUR DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, 
NAVIGATION AÉRIENNE, COMMUNICATIONS OU SYSTÈMES DE CONTRÔLE, 
ÉQUIPEMENTS DE SAUVETAGE, SYSTÈMES D'ARMES OU AUTRES UTILISATIONS AU 
COURS DESQUELLES UNE PANNE DU LOGICIEL POURRAIT ENTRAÎNER 
DIRECTEMENT LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU UNE DÉTÉRIORATION 
GRAVE DE L'ENVIRONNEMENT.
Produits d'un autre éditeur
Le Logiciel peut inclure ou faire partie d'une offre groupée qui 
inclut du matériel ou d'autres logiciels ou services concédés sous 
licence ou vendus par une entité autre que le Fournisseur de 
licence. LE FOURNISSEUR DE LICENCE NE GARANTIT PAS LES PRODUITS OU 
SERVICES FOURNIS PAR UN AUTRE ÉDITEUR. CES PRODUITS OU SERVICES SONT 
FOURNIS " TELS QUELS ". TOUTE GARANTIE ÉVENTUELLE SUR CES PRODUITS 
D'UN AUTRE ÉDITEUR NE PEUT ÊTRE OFFERTE QUE PAR LE FOURNISSEUR DE 
LICENCE DE CES PRODUITS EN VERTU DE SES PROPRES CONDITIONS DE 
GARANTIE APPLICABLES.
SOUS RÉSERVE DE RESTRICTIONS CONTRAIRES PRÉVUES PAR LA LOI, LE 
FOURNISSEUR DE LICENCE EXCLUT TOUTE GARANTIE GÉNÉRALEMENT QUELCONQUE 
ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ 
MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, TOUT DROIT DE 
PROPRIÉTÉ OU DE NON-CONTREFAÇON AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT 
D´ÉCHANGES COMMERCIAUX OU D'UNE UTILISATION COMMERCIALE OU TOUTE 
GARANTIE DE PERFORMANCES. LE FOURNISSEUR DE LICENCE N'APPORTE AUCUNE 
GARANTIE ET N'ENGAGE AUCUNE RESPONSABILITÉ NON EXPRESSÉMENT DÉFINIE 
DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. IL NE GARANTIT PAS QUE LE 
LOGICIEL OU LES SERVICES SATISFERONT À VOS EXIGENCES, QU'ILS SERONT 
COMPATIBLES AVEC TOUS LES SYSTÈMES D'EXPLOITATION OU QU'ILS 
FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU SANS ERREUR. LES CLAUSES 
ET EXCLUSIONS DE GARANTIE PRÉCÉDENTES CONSTITUENT UNE PARTIE 
ESSENTIELLE DE CE CONTRAT ET SERVENT DE BASE POUR DÉTERMINER LE PRIX 
DES PRODUITS. Certaines juridictions n'autorisent pas certaines 
exclusions ou limitations de garantie. Par conséquent, il se peut 
qu'une partie des limitations susmentionnées ne vous soient pas 
applicables.  La présente garantie limitée Vous confère des droits 
spécifiques, auxquels peuvent s'ajouter d'autres droits variables en 
fonction de la législation en vigueur dans l'État ou la juridiction 
dont Vous relevez. 
Préjudices indirects
LE FOURNISSEUR DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS TIERS, SES FILIALES OU 
SES EMPLOYÉS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES 
DES PRÉJUDICES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, DÉLICTUELS, 
ÉCONOMIQUES OU PÉNAUX, QU'ILS REPOSENT SUR UN CONTRAT, RÉSULTENT DE 
LA NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUT AUTRE DÉLIT, 
INFRACTION À UNE OBLIGATION STATUTAIRE, INDEMNITÉ OU CONTRIBUTION, Y 
COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, EN CAS DE PERTE FINANCIÈRE, 
DE MANQUE À GAGNER OU DE PERTE DE DONNÉES, ET CE INDÉPENDAMMENT DU 
CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU NON DE TELS PRÉJUDICES.
Préjudices directs
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU FOURNISSEUR DE LICENCE EN 
MATIÈRE DE PRÉJUDICES DIRECTS MATÉRIELS OU IMMATÉRIELS (QU'IL 
S'AGISSE D'UN CAS UNIQUE OU RÉPÉTÉ) NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE AU-DELÀ 
DE 125 % DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU LES 
SERVICES [OU 40 EUROS (50 USD) SI LE LOGICIEL VOUS A ÉTÉ FOURNI À 
TITRE GRACIEUX]. 
Les exclusions et limitations stipulées plus haut ne s'appliquent 
pas en cas de décès ou de dommage corporel causé par la négligence 
du Fournisseur de licence, de ses employés, agents ou sous-traitants 
.  Dans les juridictions où la loi rend inapplicables les exclusions 
ou limitations de responsabilité de ces dommages, y compris, mais 
sans limitation, les dommages découlant d'une violation des termes 
implicites quant au droit de propriété ou à la jouissance paisible 
du Logiciel concédé sous licence en vertu du présent Contrat ou 
d'une présentation frauduleuse, la responsabilité du Fournisseur de 
licence sera exclue ou limitée dans la mesure maximale permise par 
la législation de ces juridictions.
Conditions générales d'utilisation
Terme
Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle Vous 
acquérez légalement le Logiciel. Il sera automatiquement résilié si 
Vous ne respectez pas l'une de ses conditions. 
Audits
Le Fournisseur de licence ou un Auditeur (tel que défini ci-dessous) 
a le droit de vérifier votre conformité au présent Contrat. Vous 
acceptez :
1. Archivage. De conserver, et à la demande du Fournisseur de 
licence, de fournir des enregistrements suffisants pour prouver 
votre conformité au présent Contrat sur la base de la métrique de 
licence applicable, de la charte de conformité de SUSE située à 
l'adresse https://www.suse.com/company/legal/compliance-charter (en 
anglais) et des Termes contractuels du Logiciel. Cela peut inclure, 
sans s'y limiter, les clés de licence, les journaux, l'emplacement, 
le modèle (y compris la quantité et le type de processeurs) et le 
numéro de série de toutes les machines sur lesquelles le Logiciel 
est installé ou accessible, ou à partir desquelles le Logiciel est 
accessible, les noms (y compris la société) et le nombre 
d'utilisateurs accédant ou autorisés à accéder au Logiciel, aux 
métriques, aux rapports, aux copies du Logiciel (par produit et 
version) et aux diagrammes d'architecture réseau dans la mesure où 
ils peuvent être associés à votre octroi de licence et votre 
déploiement du Logiciel ainsi qu'au support et à la maintenance y 
afférents.
2. Questionnaire. Dans les sept (7) jours de la demande du 
Fournisseur de licence, Vous fournirez à ce dernier ou à son 
auditeur indépendant désigné (ci-après " Auditeur ") un 
questionnaire complété que celui-ci vous aura remis, accompagné 
d'une déclaration écrite signée par un directeur de votre Entreprise 
certifiant l'exactitude des informations fournies.
3. Accès. Vous fournirez aux représentants du Fournisseur de licence 
ou de l'Auditeur toute l'assistance nécessaire et leur donnerez 
accès aux enregistrements et aux ordinateurs de manière à permettre 
l'inspection et l'audit de vos ordinateurs et enregistrements, 
pendant vos heures de bureau, à des fins de vérification de la 
conformité avec le Contrat en vigueur et en faisant preuve de 
coopération.
4. Non-conformité. S'il s'avère que Vous avez actuellement ou que 
Vous avez eu à un moment donné une installation sans licence, ou que 
Vous avez accédé ou utilisé le Logiciel sans licence, ou enfreint de 
toute autre manière le présent Contrat (" Non-conformité "), sans 
préjudice de tout autre droit ou recours dont bénéficie le 
Fournisseur de licence, notamment, mais sans s'y limiter, un recours 
en injonction, Vous devrez, dans les trente (30) jours de l'avis de 
Non-conformité, acheter des licences et/ou des abonnements et des 
services de support et de maintenance connexes suffisants pour 
corriger ladite Non-conformité, en réglant au Fournisseur de licence 
(à compter de la date de ces achats supplémentaires) les frais de 
licence fixés par le Fournisseur de licence et les frais annuels de 
support et de maintenance pour ces licences supplémentaires, ainsi 
que les coûts de licence, et de support et maintenance (à compter de 
la date de ces achats supplémentaires) majorés des intérêts (au taux 
mensuel de 1,5 % ou au taux maximal autorisé par la loi applicable 
s'il est inférieur) pour ces licences supplémentaires, pour la 
période comprise entre le début de la Non-conformité et le paiement 
des frais susmentionnés, les intérêts restant dus même si aucune 
facture n'a été émise au moment où la Non-conformité a eu lieu.  Si 
votre Non-conformité entraîne un moins-perçu des frais de licence 
supérieur ou égal à 5 %, Vous rembourserez également le fournisseur 
pour le coût raisonnable de ce type d'audit en plus des autres 
montants dus.
Cession
Le présent Contrat et les licences associées achetées dans le cadre 
de l'utilisation du Logiciel ne peuvent en aucun cas faire l'objet 
d'une cession ou d'une assignation sans l'accord préalable écrit du 
Fournisseur de licence. Toute tentative de cession ou d'assignation 
sera considérée comme nulle et non avenue. 
Droit
Tout litige découlant ou concernant le présent Contrat sera soumis 
aux principales lois des États-Unis et de l'État de l'Utah 
indépendamment de ses dispositions concernant le choix de la loi 
applicable. Tout procès, action ou procédure découlant ou concernant 
le présent Contrat peut uniquement être porté devant les tribunaux 
fédéraux ou fédérés de la juridiction compétente de l'Utah.    Si 
une partie entame une procédure légale eu égard au présent Contrat, 
la partie qui remporte le procès sera en droit de se voir 
dédommager, dans la mesure du raisonnable, de ses frais d'avocat.  
Toutefois, si votre établissement principal est situé dans un État 
membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de 
libre-échange, (1) les tribunaux irlandais seront l'unique 
juridiction habilitée à recevoir toute action juridique au titre du 
présent Contrat et (2) lorsque les lois du pays de votre 
établissement principal exigent d'être appliquées pour ce type 
d'action devant les tribunaux, ce sont les lois dudit pays qui 
s'appliquent.  L'application de la Convention des Nations Unies sur 
les contrats de vente internationale de marchandises est 
expressément exclue.
Accord complet
Le présent Contrat ainsi que tous les autres documents d'achat ou 
tout autre accord entre Vous et le Fournisseur de licence 
définissent la totalité des conventions entre Vous et le Fournisseur 
de licence et ne peuvent être amendés ou modifiés que par un accord 
écrit conclu entre Vous et un représentant autorisé du Fournisseur 
de licence.  AUCUN FOURNISSEUR DE LICENCE TIERS, DISTRIBUTEUR, 
VENDEUR, DÉTAILLANT, REVENDEUR, REPRÉSENTANT OU EMPLOYÉ N'EST 
AUTORISÉ À MODIFIER CE CONTRAT OU À ENGAGER DES RESPONSABILITÉS 
AUTRES QUE CELLES INCLUSES DANS LES PRÉSENTES CLAUSES DU CONTRAT. 

Renonciation
Toute renonciation à l'un des droits octroyés par le présent Contrat 
devra, pour prendre effet, être formulée par écrit et signée par un 
représentant dûment autorisé de la partie concernée.  Toute 
renonciation du droit passé ou présent causé par la violation de 
l'une des clauses du présent Contrat représentera une renonciation 
des droits futurs liés à ce Contrat.
Indépendance des Clauses
Si l'une des clauses de ce Contrat perd sa valeur juridique ou sa 
force exécutoire, ladite disposition sera analysée, limitée, 
modifiée ou, le cas échéant, résiliée afin d'éliminer son 
inapplicabilité ; en revanche, les autres dispositions conserveront 
leur applicabilité.
Respect de la Réglementation en matière d'exportation
Vous reconnaissez que les produits et/ou la technologie du 
Fournisseur de licence sont soumis à la réglementation régissant les 
exportations aux États-Unis (ci-après la réglementation " EAR ") et 
acceptez de Vous y conformer. Vous n'exporterez ni ne réexporterez 
les produits du Fournisseur de licence, de manière directe ou 
indirecte, vers : (1) des pays soumis à des restrictions en matière 
d'exportation de la part des États-Unis ; (2) tout utilisateur dont 
Vous savez ou avez des raisons de penser qu'il utilisera les 
produits du Fournisseur de licence pour concevoir, développer ou 
produire des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, des 
systèmes de fusée, des lanceurs spatiaux, des fusées sondes ou des 
systèmes de véhicules aériens sans pilote, hormis s'il y est 
autorisé par l'agence gouvernementale compétente par une 
réglementation ou licence spécifique ; (3) tout utilisateur frappé 
d'embargo par le Gouvernement fédéral des États-Unis en matière de 
transactions à l'exportation. En téléchargeant ou en utilisant le 
Logiciel, Vous acceptez ce qui précède et Vous déclarez et 
garantissez que Vous n'êtes pas situé dans un tel pays, subordonné à 
ce dernier, originaire ou résident de ce pays ou d'un pays de cette 
liste. Par ailleurs, Vous êtes tenu de respecter toute législation 
locale de votre juridiction susceptible d'avoir un impact sur votre 
droit à l'importation, l'exportation ou l'utilisation des produits 
du Fournisseur de licence. Avant d'exporter des produits soumis à la 
réglementation EAR, consultez la page Web (en anglais) du Bureau of 
Industry and Security https://www.bis.doc.gov. Pour plus 
d'informations sur l'exportation du Logiciel ainsi que sur son 
numéro ECCN (numéro de classification du contrôle à l'exportation) 
et les exceptions de licence associées (le cas échéant), consultez 
le site Web https://www.suse.com/company/legal/ (en anglais). Sur 
demande, le ministère du Commerce international du Fournisseur de 
licence peut fournir des informations relatives aux restrictions 
applicables aux produits du Fournisseur de licence en matière 
d'exportation. Le Fournisseur de licence décline toute 
responsabilité en cas de refus d'obtention des autorisations 
d'exportation nécessaires.

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