Contrat de licence utilisateur final
pour les produits SUSE


Contrat de licence utilisateur final pour les produits SUSE
LISEZ ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.  EN ACHETANT, EN 
INSTALLANT, EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIÈRE CE 
LOGICIEL (Y COMPRIS SES COMPOSANTS), VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT 
CONTRAT. SI VOUS NE MARQUEZ PAS VOTRE ACCORD SUR CES DERNIERS, VOUS N'ÊTES 
PAS AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL ET DEVEZ 
AVERTIR LE REVENDEUR DU LOGICIEL AFIN D'OBTENIR UN REMBOURSEMENT. UNE 
PERSONNE AGISSANT AU NOM D'UNE ENTITÉ DÉCLARE DISPOSER DE L'AUTORITÉ 
REQUISE POUR CONCLURE CE CONTRAT AU NOM DE LADITE ENTITÉ.
Le présent Contrat de licence utilisateur final (ci-après le " Contrat ") 
est un contrat légal entre Vous (entité ou personne) et SUSE LLC (le 
" Fournisseur de licence ").  Les produits logiciels SUSE (y compris 
Rancher) pour lesquels Vous avez acquis des licences, des supports ou 
reproductions (physiques ou virtuel[le]s) et la documentation qui les 
accompagne (ci-après collectivement dénommés le " Logiciel ") sont 
protégés par les lois et traités sur les droits d'auteur en vigueur aux 
États-Unis et dans d'autres pays, et sont soumis aux termes du présent 
Contrat. Si les lois du pays de votre établissement principal exigent pour 
rendre les contrats exécutoires, qu'ils soient rédigés dans la langue 
locale, une version dans cette langue peut être obtenue auprès du 
Fournisseur de licence en lui adressant une demande écrite et sera réputée 
régir votre achat de licences du Logiciel. Toute mise à jour, extension ou 
application mobile ou tout produit complémentaire, adaptateur, module ou 
encore version de support du Logiciel que Vous pouvez télécharger ou 
recevoir et qui n'est accompagné d'aucun Contrat de licence est considéré 
comme étant le Logiciel et est dès lors régi par le présent Contrat. Si le
Logiciel est une version de mise à jour ou de support, Vous devez disposer 
d'une licence acquise de manière licite pour la version et le nombre de 
Logiciels mis à jour ou pris en charge, afin d'installer ou d'utiliser la 
version de mise à jour ou de support.

Utilisation sous licence

Open Source
Rien dans le présent Contrat ne peut restreindre, limiter ou affecter tout 
droit dont vous disposez, ou toute obligation ou condition à laquelle vous 
pouvez être soumis, aux termes de toute licence relative aux sources 
ouvertes applicable pour tout code source ouvert contenu dans le Logiciel. 
Le Logiciel peut inclure ou faire partie d'une offre groupée qui comprend 
d'autres logiciels concédés sous licence régis par d'autres clauses et/ou 
concédés sous licence par un tiers autre que le Fournisseur de licence. 
L'utilisation de logiciels faisant l'objet de contrats de licence distincts 
est régie par ces contrats.

Services d'abonnement et assistance
Le Fournisseur de licence n'est en aucun cas tenu de fournir une 
maintenance ni une assistance, sauf si Vous avez souscrit à une offre 
d'abonnement qui inclut expressément de tels services.  Le Fournisseur de 
licence vend des offres d'abonnement pour le Logiciel, qui vous permettent 
de bénéficier du support technique contre paiement et/ou d'une utilisation 
interne des mises à jour du Logiciel fournies pour une période annuelle 
spécifiée (" Offre d'abonnement ") et soumises aux Termes contractuels des 
produits SUSE disponibles en ligne à l'adresse 
https://www.suse.com/products/terms_and_conditions.pdf (en anglais) (les 
" Termes contractuels ").

Marques
Le présent Contrat ne saurait accorder aucun droit ou licence, explicite ou 
implicite, relatif à une marque commerciale, appellation commerciale ou 
marque de service appartenant au Fournisseur de licence ou à ses Filiales 
ou fournisseurs de licence (les " Marques "). Il ne vous permet pas de 
distribuer le Logiciel ou ses composants sous les marques commerciales du 
Fournisseur de licence, que la copie ait été modifiée ou non.  Vous pouvez 
assurer une redistribution commerciale des Programmes uniquement si (a) 
cela est autorisé par un accord écrit distinct précisant que le Fournisseur 
de licence autorise ladite redistribution commerciale ou que (b) vous 
supprimez et remplacez toutes les occurrences de toutes les Marques.

Propriété
Aucun titre de propriété du Logiciel ne vous est cédé.  Le Fournisseur de 
licence et/ou ses fournisseurs de licences tiers conservent tous les 
droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle attachés au Logiciel 
et aux Services, y compris ceux portant sur toute adaptation ou copie dudit 
Logiciel et desdits Services.  Le Logiciel ne vous est pas vendu, Vous 
faites uniquement l'acquisition d'une licence conditionnelle d'utilisation 
du Logiciel. Le titre, les droits de possession et de propriété 
intellectuelle du contenu disponible via le Logiciel demeurent la propriété 
de l'éditeur de contenu et peuvent être protégés par le droit sur le 
copyright ou d'autres lois applicables. Le présent Contrat ne vous concède 
aucun droit sur ce type de contenu. 

APPLICATION DE L'OCTROI DE LICENCE GÉNÉRALE, SAUF SI APPLICATION D'UN 
OCTROI DE LICENCE SPÉCIFIQUE AU PRODUIT (VOIR CI-DESSOUS)
Le Logiciel et chacun de ses composants sont la propriété du Fournisseur de 
licence ou d'autres fournisseurs de licence et sont protégés par les droits 
d'auteur et autres lois applicables. Sous réserve du respect des termes 
contractuels du présent Contrat, le Fournisseur de licence vous octroie une 
licence perpétuelle, non exclusive, non cessible et de portée mondiale vous 
permettant de reproduire le Logiciel et d'en utiliser des copies au sein de 
votre Entreprise. " Entreprise " désigne une entité légale et ses Filiales. 
Le terme " Filiales " désigne les entités qui Vous contrôlent, que Vous 
contrôlez ou qui sont sous contrôle commun avec Vous. La licence ci-dessus 
est octroyée à condition que Vous soyez responsable de toute violation des 
dispositions du présent Contrat par vos Filiales.

LICENCE SPÉCIFIQUE À SUSE Enterprise Storage Base Configuration
Sous réserve du respect des termes contractuels du présent Contrat, le 
Fournisseur de licence vous octroie une licence perpétuelle, non exclusive, 
non cessible et de portée mondiale vous permettant de reproduire et 
d'utiliser, au sein de votre Entreprise (comme définie ci-dessus), un 
maximum de quatre (4) copies de SUSE Enterprise Storage déployées sur un 
(1) à deux (2) noeuds de serveur de socket de processeur et jusqu'à quatre 
(4) copies de SUSE Linux Enterprise Server déployées sur le (1) ou les deux 
(2) mêmes noeuds de serveur de socket de processeur dans le seul but 
d'exécuter un maximum de quatre (4) copies du composant SES OSD (Object 
Storage Daemon - tel que défini dans les Termes contractuels) sur les mêmes 
noeuds de serveur au sein d'une grappe de stockage spécifique. Concernant 
ladite grappe de stockage, le Fournisseur de licence vous octroie une 
licence perpétuelle, non exclusive, non cessible et de portée mondiale vous 
permettant de reproduire et d'utiliser, au sein de votre Entreprise (comme 
définie dans la section relative à l'octroi de licence générale ci-dessus), 
jusqu'à six (6) copies de SUSE Enterprise Storage et jusqu'à six (6) copies 
de SUSE Linux Enterprise Server dans le seul but d'exécuter un maximum de 
six (6) noeuds d'infrastructure SES (tels que définis dans les Termes 
contractuels) sur la même grappe de stockage.

LICENCE SPÉCIFIQUE À SUSE Enterprise Storage Expansion Node
Sous réserve du respect des termes contractuels du présent Contrat, le 
Fournisseur de licence vous octroie une licence perpétuelle, non exclusive, 
non cessible et de portée mondiale vous permettant de reproduire et 
d'utiliser, au sein de votre Entreprise (comme définie ci-dessus), une (1) 
copie de SUSE Enterprise Storage déployée sur un (1) à deux (2) noeuds de 
serveur de socket de processeur et une (1) copie de SUSE Linux Enterprise 
Server déployée sur le (1) même ou les deux (2) mêmes noeuds de serveur de 
socket de processeur dans le seul but d'exécuter une (1) copie du composant 
SES OSD (Object Storage Daemon - tel que défini dans les Termes 
contractuels) sur une (1) grappe de stockage spécifique pour autant qu'une 
(1) instance SUSE Enterprise Storage Base Configuration ait déjà été 
déployée activement sur ladite grappe.  Concernant ladite grappe de 
stockage, le Fournisseur de licence vous octroie une licence perpétuelle, 
non exclusive, non cessible et de portée mondiale vous permettant de 
reproduire et d'utiliser, au sein de votre Entreprise (comme définie 
ci-dessus), une (1) copie de SUSE Enterprise Storage et une (1) copie de 
SUSE Linux Enterprise Server dans le seul but d'exécuter un (1) noeud 
d'infrastructure SES (tel que défini dans les Termes contractuels) sur la 
même grappe de stockage.

LICENCE SPÉCIFIQUE À SUSE LINUX Enterprise Point of Service
Sous réserve du respect des conditions générales du présent Contrat, le 
Fournisseur de licence vous accorde une licence perpétuelle, non exclusive, 
non cessible et de portée mondiale vous permettant de reproduire le 
Logiciel et d'en utiliser des copies au sein de votre Entreprise (telle que 
définie ci-dessus), uniquement dans le cadre et pour la durée de vos 
licences légitimement acquises pour SUSE Linux Enterprise Server, SUSE 
Linux Enterprise Desktop et leurs produits associés.  Vous acceptez 
d'utiliser SUSE Linux Enterprise Point of Service uniquement dans le but 
d'exécuter une infrastructure de point de service au sein de votre 
Entreprise (telle que définie ci-dessus) et non en tant que système 
d'exploitation global. 

LICENCE SPÉCIFIQUE À SUSE LINUX Enterprise Micro
Sous réserve du respect des conditions générales du présent Contrat, le 
Fournisseur de licence vous accorde une licence perpétuelle, non exclusive, 
non cessible et de portée mondiale vous permettant de reproduire le 
Logiciel et d'en utiliser des copies au sein de votre Entreprise (telle que 
définie ci-dessus), uniquement dans le cadre et pour la durée de vos 
licences légitimement acquises pour SUSE Linux Enterprise Server, SUSE 
Linux Enterprise Desktop et leurs produits associés. Vous acceptez 
d'utiliser SUSE Linux Enterprise Micro uniquement dans le cadre de 
déploiements Edge et SUSE Embedded (applicatif) ou en tant qu'hyperviseur 
pour SUSE Linux Enterprise Server au sein de votre Entreprise (telle que 
définie ci-dessus) et non en tant que système d'exploitation global.

Limitations de l'accord de licence
Le Logiciel et chacun de ses composants sont la propriété du Fournisseur de 
licence et/ou de ses fournisseurs de licence et sont protégés par les 
droits d'auteur et autres lois en vigueur. Le titre du Logiciel et de tout 
composant ou de toute copie, modification ou partie fusionnée demeurent la 
propriété du Fournisseur de licence et des autres fournisseurs de licence 
et sont soumis à la licence applicable. Le Fournisseur de licence se 
réserve tous les droits qui ne Vous sont pas expressément concédés.  Le 
Logiciel vous est fourni sous licence pour votre usage strictement interne. 
À moins que le présent Contrat ne vous y autorise expressément et pour 
autant que les droits et obligations établis dans la section " Open 
Source " ci-dessus soient entièrement respectés, Vous n'êtes pas autorisé 
à : (1) retirer des mentions de brevet, de marque commerciale, de 
copyright, de secret commercial ou autres mentions de propriété ou encore 
les étiquettes sur le Logiciel ou sa documentation ; (2) modifier, altérer 
le Logiciel, créer des travaux dérivés à partir de ce dernier, pratiquer 
sur lui l'ingénierie à rebours, le décompiler ou le désassembler, sauf et 
dans la stricte mesure où ces opérations sont expressément autorisées par 
la législation en vigueur ; (3) céder, assigner, prêter, louer en location 
simple, en crédit-bail ou à temps partagé ni faire héberger le Logiciel ou 
à sous-concéder l'un des droits ou octrois de Licence qui vous sont 
conférés par le présent Contrat ; (4) dévoiler les résultats de tests de 
performances, tests fonctionnels ou de toute autre forme d'évaluation ou 
d'étalonnage du Logiciel à des tiers sans l'autorisation préalable écrite 
du Fournisseur de licence.

Externalisation
Votre licence d'utilisation du Logiciel peut être employée conformément aux 
termes du présent Contrat par un tiers agissant en votre nom, tel qu'un 
fournisseur de cloud tiers ou un fournisseur sous-traitant qui gère ou 
héberge (à distance ou virtuellement) le Logiciel pour vous, pour autant 
que Vous respectiez les dispositions suivantes : (1) Vous demeurez 
responsable de toutes vos obligations en vertu du présent Contrat et vous 
concluez un accord exécutoire avec le tiers qui contient des termes 
contractuels visant à protéger les droits du Fournisseur de licence sur le 
Logiciel qui ne sont pas moins restrictifs que ceux contenus dans le 
présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, la section Audits 
ci-dessous ; (2) Vous interdisez l'utilisation du Logiciel par un tiers à 
des fins autres que votre seul avantage ; (3) Vous êtes seul responsable 
envers le Fournisseur de licences de toutes les violations du présent 
Contrat par le tiers ; et (4) Vous êtes et resterez à jour concernant les 
achats d'abonnements couvrant tous les déploiements et installations du 
Logiciel par le tiers en votre nom.

Licence applicative
Si, que ce soit directement par le Fournisseur de licence ou via une tierce 
partie, vous avez reçu du matériel, un logiciel ou tout autre applicatif 
qui utilise le Logiciel, Vous reconnaissez et acceptez d'utiliser le 
Logiciel uniquement aux fins d'exécution de l'applicatif et non en tant que 
système d'exploitation global.

Garantie et responsabilité

Garantie limitée
Le Fournisseur de licence garantit que les supports sur lesquels figure le 
Logiciel sont et seront exempts de défauts matériels ou de fabrication dans 
le cadre d'une utilisation normale pour une période de soixante (60) jours 
à compter de la date à laquelle ils vous sont fournis. LA GARANTIE 
SUSMENTIONNÉE CONSTITUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS ET REMPLACE TOUTE 
AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE 
SUSMENTIONNÉE, LE LOGICIEL EST FOURNI " EN L'ÉTAT " SANS GARANTIE D'AUCUNE 
SORTE.

Services
Le Fournisseur de licence garantit que les Services acquis seront fournis 
de façon professionnelle et dans les règles de l'art.  La présente garantie 
reste valable pendant trente (30) jours à compter de la date de fourniture 
des Services. En cas de manquement à la garantie, la seule obligation du 
Fournisseur de licence est soit de corriger les Services de sorte qu'ils 
soient conformes à la présente garantie, soit de vous rembourser le montant 
perçu pour ces services non conformes. Vous acceptez de prendre les mesures 
appropriées pour isoler et sauvegarder vos systèmes.
LE LOGICIEL N'A PAS ÉTÉ CONÇU, FABRIQUÉ OU PRÉVU POUR UNE UTILISATION OU 
UNE DISTRIBUTION SUR UN ÉQUIPEMENT FONCTIONNANT DANS UN ENVIRONNEMENT 
DANGEREUX NÉCESSITANT UN FONCTIONNEMENT À L'ÉPREUVE DE PANNES : 
FONCTIONNEMENT SUR DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, NAVIGATION AÉRIENNE, 
COMMUNICATIONS OU SYSTÈMES DE CONTRÔLE, ÉQUIPEMENTS DE SAUVETAGE, SYSTÈMES 
D'ARMES OU AUTRES UTILISATIONS AU COURS DESQUELLES UNE PANNE DU LOGICIEL 
POURRAIT ENTRAÎNER DIRECTEMENT LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU UNE 
DÉTÉRIORATION GRAVE DE L'ENVIRONNEMENT.

Produits d'un autre éditeur
Le Logiciel peut inclure ou faire partie d'une offre groupée qui inclut du 
matériel ou d'autres logiciels ou services concédés sous licence ou vendus 
par une entité autre que le Fournisseur de licence. LE FOURNISSEUR DE 
LICENCE NE GARANTIT PAS LES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS PAR UN AUTRE 
ÉDITEUR. CES PRODUITS OU SERVICES SONT FOURNIS " TELS QUELS ". TOUTE 
GARANTIE ÉVENTUELLE SUR CES PRODUITS D'UN AUTRE ÉDITEUR NE PEUT ÊTRE 
OFFERTE QUE PAR LE FOURNISSEUR DE LICENCE DE CES PRODUITS EN VERTU DE SES 
PROPRES CONDITIONS DE GARANTIE APPLICABLES.
SOUS RÉSERVE DE RESTRICTIONS CONTRAIRES PRÉVUES PAR LA LOI, LE FOURNISSEUR 
DE LICENCE EXCLUT TOUTE GARANTIE GÉNÉRALEMENT QUELCONQUE ET TOUTE GARANTIE 
IMPLICITE NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À 
UN USAGE PARTICULIER, TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ OU DE NON-CONTREFAÇON AINSI 
QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D´ÉCHANGES COMMERCIAUX OU D'UNE UTILISATION 
COMMERCIALE OU TOUTE GARANTIE DE PERFORMANCES. LE FOURNISSEUR DE LICENCE 
N'APPORTE AUCUNE GARANTIE ET N'ENGAGE AUCUNE RESPONSABILITÉ NON 
EXPRESSÉMENT DÉFINIE DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE. IL NE GARANTIT PAS 
QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES SATISFERONT À VOS EXIGENCES, QU'ILS SERONT 
COMPATIBLES AVEC TOUS LES SYSTÈMES D'EXPLOITATION OU QU'ILS FONCTIONNERONT 
DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU SANS ERREUR. LES CLAUSES ET EXCLUSIONS DE 
GARANTIE PRÉCÉDENTES CONSTITUENT UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CE CONTRAT ET 
SERVENT DE BASE POUR DÉTERMINER LE PRIX DES PRODUITS. Certaines 
juridictions n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations de 
garantie. Par conséquent, il se peut qu'une partie des limitations 
susmentionnées ne vous soient pas applicables.  La présente garantie 
limitée Vous confère des droits spécifiques, auxquels peuvent s'ajouter 
d'autres droits variables en fonction de la législation en vigueur dans 
l'État ou la juridiction dont Vous relevez. 

Préjudices indirects
LE FOURNISSEUR DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS TIERS, SES FILIALES OU SES 
EMPLOYÉS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES 
PRÉJUDICES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, DÉLICTUELS, ÉCONOMIQUES OU 
PÉNAUX, QU'ILS REPOSENT SUR UN CONTRAT, RÉSULTENT DE LA NÉGLIGENCE, DE LA 
RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUT AUTRE DÉLIT, INFRACTION À UNE OBLIGATION 
STATUTAIRE, INDEMNITÉ OU CONTRIBUTION, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON 
LIMITATIVE, EN CAS DE PERTE FINANCIÈRE, DE MANQUE À GAGNER OU DE PERTE DE 
DONNÉES, ET CE INDÉPENDAMMENT DU CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU NON DE TELS 
PRÉJUDICES.

Préjudices directs
EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU FOURNISSEUR DE LICENCE EN MATIÈRE 
DE PRÉJUDICES DIRECTS MATÉRIELS OU IMMATÉRIELS (QU'IL S'AGISSE D'UN CAS 
UNIQUE OU RÉPÉTÉ) NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE AU-DELÀ DE 125 % DU MONTANT QUE 
VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL OU LES SERVICES [OU 40 EUROS (50 USD) SI LE 
LOGICIEL VOUS A ÉTÉ FOURNI À TITRE GRACIEUX]. 
Les exclusions et limitations stipulées plus haut ne s'appliquent pas en 
cas de décès ou de dommage corporel causé par la négligence du Fournisseur 
de licence, de ses employés, agents ou sous-traitants .  Dans les 
juridictions où la loi rend inapplicables les exclusions ou limitations de 
responsabilité de ces dommages, y compris, mais sans limitation, les 
dommages découlant d'une violation des termes implicites quant au droit de 
propriété ou à la jouissance paisible du Logiciel concédé sous licence en 
vertu du présent Contrat ou d'une présentation frauduleuse, la 
responsabilité du Fournisseur de licence sera exclue ou limitée dans la 
mesure maximale permise par la législation de ces juridictions.

Conditions générales d'utilisation

Terme
Le présent Contrat entre en vigueur à la date à laquelle Vous acquérez 
légalement le Logiciel. Il sera automatiquement résilié si Vous ne 
respectez pas l'une de ses conditions. 

Audits
Le Fournisseur de licence ou un Auditeur (tel que défini ci-dessous) a le 
droit de vérifier votre conformité au présent Contrat. Vous acceptez :
1. Archivage. De conserver, et à la demande du Fournisseur de licence, de 
fournir des enregistrements suffisants pour prouver votre conformité au 
présent Contrat sur la base de la métrique de licence applicable, de la 
charte de conformité de SUSE située à l'adresse 
https://www.suse.com/company/legal/compliance-charter (en anglais) et des 
Termes contractuels du Logiciel. Cela peut inclure, sans s'y limiter, les 
clés de licence, les journaux, l'emplacement, le modèle (y compris la 
quantité et le type de processeurs) et le numéro de série de toutes les 
machines sur lesquelles le Logiciel est installé ou accessible, ou à partir 
desquelles le Logiciel est accessible, les noms (y compris la société) et 
le nombre d'utilisateurs accédant ou autorisés à accéder au Logiciel, aux 
métriques, aux rapports, aux copies du Logiciel (par produit et version) et 
aux diagrammes d'architecture réseau dans la mesure où ils peuvent être 
associés à votre octroi de licence et votre déploiement du Logiciel ainsi 
qu'au support et à la maintenance y afférents.
2. Questionnaire. Dans les sept (7) jours de la demande du Fournisseur de 
licence, Vous fournirez à ce dernier ou à son auditeur indépendant désigné 
(ci-après " Auditeur ") un questionnaire complété que celui-ci vous aura 
remis, accompagné d'une déclaration écrite signée par un directeur de votre 
Entreprise certifiant l'exactitude des informations fournies.
3. Accès. Vous fournirez aux représentants du Fournisseur de licence ou de 
l'Auditeur toute l'assistance nécessaire et leur donnerez accès aux 
enregistrements et aux ordinateurs de manière à permettre l'inspection et 
l'audit de vos ordinateurs et enregistrements, pendant vos heures de 
bureau, à des fins de vérification de la conformité avec le Contrat en 
vigueur et en faisant preuve de coopération.
4. Non-conformité. S'il s'avère que Vous avez actuellement ou que Vous avez 
eu à un moment donné une installation sans licence, ou que Vous avez accédé 
ou utilisé le Logiciel sans licence, ou enfreint de toute autre manière le 
présent Contrat (" Non-conformité "), sans préjudice de tout autre droit ou 
recours dont bénéficie le Fournisseur de licence, notamment, mais sans s'y 
limiter, un recours en injonction, Vous devrez, dans les trente (30) jours 
de l'avis de Non-conformité, acheter des licences et/ou des abonnements et 
des services de support et de maintenance connexes suffisants pour corriger 
ladite Non-conformité, en réglant au Fournisseur de licence (à compter de 
la date de ces achats supplémentaires) les frais de licence fixés par le 
Fournisseur de licence et les frais annuels de support et de maintenance 
pour ces licences supplémentaires, ainsi que les coûts de licence, et de 
support et maintenance (à compter de la date de ces achats supplémentaires) 
majorés des intérêts (au taux mensuel de 1,5 % ou au taux maximal autorisé 
par la loi applicable s'il est inférieur) pour ces licences 
supplémentaires, pour la période comprise entre le début de la 
Non-conformité et le paiement des frais susmentionnés, les intérêts restant 
dus même si aucune facture n'a été émise au moment où la Non-conformité a 
eu lieu.  Si votre Non-conformité entraîne un moins-perçu des frais de 
licence supérieur ou égal à 5 %, Vous rembourserez également le fournisseur 
pour le coût raisonnable de ce type d'audit en plus des autres montants 
dus.

Cession
Le présent Contrat et les licences associées achetées dans le cadre de 
l'utilisation du Logiciel ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une 
cession ou d'une assignation sans l'accord préalable écrit du Fournisseur 
de licence. Toute tentative de cession ou d'assignation sera considérée 
comme nulle et non avenue. 

Droit
Tout litige découlant ou concernant le présent Contrat sera soumis aux 
principales lois des États-Unis et de l'État de l'Utah indépendamment de 
ses dispositions concernant le choix de la loi applicable. Tout procès, 
action ou procédure découlant ou concernant le présent Contrat peut 
uniquement être porté devant les tribunaux fédéraux ou fédérés de la 
juridiction compétente de l'Utah.    Si une partie entame une procédure 
légale eu égard au présent Contrat, la partie qui remporte le procès sera 
en droit de se voir dédommager, dans la mesure du raisonnable, de ses frais 
d'avocat.  Toutefois, si votre établissement principal est situé dans un 
État membre de l'Union européenne ou de l'Association européenne de 
libre-échange, (1) les tribunaux irlandais seront l'unique juridiction 
habilitée à recevoir toute action juridique au titre du présent Contrat et 
(2) lorsque les lois du pays de votre établissement principal exigent 
d'être appliquées pour ce type d'action devant les tribunaux, ce sont les 
lois dudit pays qui s'appliquent.  L'application de la Convention des 
Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est 
expressément exclue.

Accord complet
Le présent Contrat ainsi que tous les autres documents d'achat ou tout 
autre accord entre Vous et le Fournisseur de licence définissent la 
totalité des conventions entre Vous et le Fournisseur de licence et ne 
peuvent être amendés ou modifiés que par un accord écrit conclu entre Vous 
et un représentant autorisé du Fournisseur de licence. AUCUN FOURNISSEUR DE 
LICENCE TIERS, DISTRIBUTEUR, VENDEUR, DÉTAILLANT, REVENDEUR, REPRÉSENTANT 
OU EMPLOYÉ N'EST AUTORISÉ À MODIFIER CE CONTRAT OU À ENGAGER DES 
RESPONSABILITÉS AUTRES QUE CELLES INCLUSES DANS LES PRÉSENTES CLAUSES DU 
CONTRAT. 

Renonciation
Toute renonciation à l'un des droits octroyés par le présent Contrat devra, 
pour prendre effet, être formulée par écrit et signée par un représentant 
dûment autorisé de la partie concernée.  Toute renonciation du droit passé 
ou présent causé par la violation de l'une des clauses du présent Contrat 
représentera une renonciation des droits futurs liés à ce Contrat.

Indépendance des Clauses
Si l'une des clauses de ce Contrat perd sa valeur juridique ou sa force 
exécutoire, ladite disposition sera analysée, limitée, modifiée ou, le cas 
échéant, résiliée afin d'éliminer son inapplicabilité ; en revanche, les 
autres dispositions conserveront leur applicabilité.

Respect de la Réglementation en matière d'exportation
Vous reconnaissez que les produits et/ou la technologie du Fournisseur de 
licence sont soumis à la réglementation régissant les exportations aux 
États-Unis (ci-après la réglementation " EAR ") et acceptez de Vous y 
conformer. Vous n'exporterez ni ne réexporterez les produits du Fournisseur 
de licence, de manière directe ou indirecte, vers : (1) des pays soumis à 
des restrictions en matière d'exportation de la part des États-Unis ; (2) 
tout utilisateur dont Vous savez ou avez des raisons de penser qu'il 
utilisera les produits du Fournisseur de licence pour concevoir, développer 
ou produire des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, des systèmes de 
fusée, des lanceurs spatiaux, des fusées sondes ou des systèmes de 
véhicules aériens sans pilote, hormis s'il y est autorisé par l'agence 
gouvernementale compétente par une réglementation ou licence spécifique ; 
(3) tout utilisateur frappé d'embargo par le Gouvernement fédéral des 
États-Unis en matière de transactions à l'exportation. En téléchargeant ou 
en utilisant le Logiciel, Vous acceptez ce qui précède et Vous déclarez et 
garantissez que Vous n'êtes pas situé dans un tel pays, subordonné à ce 
dernier, originaire ou résident de ce pays ou d'un pays de cette liste. Par 
ailleurs, Vous êtes tenu de respecter toute législation locale de votre 
juridiction susceptible d'avoir un impact sur votre droit à l'importation, 
l'exportation ou l'utilisation des produits du Fournisseur de licence. 
Avant d'exporter des produits soumis à la réglementation EAR, consultez la 
page Web (en anglais) du Bureau of Industry and Security 
https://www.bis.doc.gov. Pour plus d'informations sur l'exportation du 
Logiciel ainsi que sur son numéro ECCN (numéro de classification du 
contrôle à l'exportation) et les exceptions de licence associées (le cas 
échéant), consultez le site Web https://www.suse.com/company/legal/ (en 
anglais). Sur demande, le ministère du Commerce international du 
Fournisseur de licence peut fournir des informations relatives aux 
restrictions applicables aux produits du Fournisseur de licence en matière 
d'exportation. Le Fournisseur de licence décline toute responsabilité en 
cas de refus d'obtention des autorisations d'exportation nécessaires.

:version:2021-03-08:001
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